Règlement d’application des dispositions fédérales relatives à la protection contr... (K 1 70.06)
Règlement d’application des dispositions fédérales relatives à la protection contre les accidents majeurs et les organismes dangereux pour l’environnement
- Règlement d’application des dispositions fédérales relatives à la protection contre les accidents majeurs et divers dangers pour la population et l’environnement
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Organes d’alerte, d’information, d’alarme et de coordination
- Art. 3 Entreprises
- Art. 4 Voies de communication
- Art. 5 Coordination avec les activités ayant des effets sur l’organisation du territoire
- Art. 6 Ordonnance fédérale sur l’utilisation des organismes en milieu confiné, du 9 mai 2012
- Art. 7 Ordonnance fédérale sur les conseillers à la sé
- Art. 8 Ordonnance fédérale sur les installations de transport par conduites de combustibles ou de
- Art. 9 Recours à des expertes et experts
- Art. 10 Emoluments
- Art. 11 Tarif horaire
- Art. 12 Décisions
- Art. 13 Reproduction de documents
- Art. 14 Prestations gratuites
- Art. 15 Clause abrogatoire
- Art. 16 Entrée en vigueur