Règlement du centre de formation professionnelle services et hôtellerie / restaura... (C 1 10.54)
Règlement du centre de formation professionnelle services et hôtellerie / restauration
- Règlement du centre de formation professionnelle services et hôtellerie / restauration
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Définition
- Art. 2 Terminologie
- Art. 3 Assistance pédagogique et cours facultatifs
- Chapitre II Offre de formation et titre délivré
- Art. 4 (4) Formation préqualifiante
- Art. 5 Formation initiale
- Art. 6 Formation pour adultes
- Art. 7 Titres délivrés
- Chapitre III Organisation
- Art. 8 Organisation
- Chapitre IV Coordination interne et liens avec l'extérieur
- Art. 9 Coordination interne
- Art. 10 Liens avec l'extérieur
- Art. 11 Commission de formation professionnelle
- Chapitre V Admission
- Art. 12 (1) Admission
- Chapitre VI Promotion
- Art. 15 Coefficients
- Art. 16 Bulletin
- Art. 18 Promotion
- Art. 19 Maturité professionnelle
- Chapitre VII Procédure de qualification, mentions et diplômes
- Art. 20 Certificat fédéral de capacité et attestation fédérale de formation professionnelle
- Art. 21 Titre de fin d'études
- Art. 22 Echec au certificat fédéral de capacité ou à l'attestation fédérale de formation
- Art. 23 Maturité professionnelle
- Chapitre VIII Dispositions finales et transitoires
- Art. 24 Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B
- Art. 25 Entrée en vigueur