Règlement relatif à la caisse cantonale genevoise de chômage (J 2 20.03)
Règlement relatif à la caisse cantonale genevoise de chômage
- Règlement relatif à la caisse cantonale genevoise de chômage
- Chapitre I Généralités
- Art. 1 Constitution et surveillance
- Art. 1A (3) Conseil de surveillance
- Art. 2 Statut
- Art. 3 Personnel de la caisse
- Chapitre II Organisation et compétences
- Art. 4 Compétences
- Art. 5 Bénéficiaires
- Art. 6 Direction
- Art. 7 Représentation
- Art. 8 (2) Contrôle interne
- Chapitre III Contrôle et responsabilité
- Art. 9 Contrôle
- Art. 10 Révision des états financiers
- Art. 11 Responsabilité
- Chapitre IV Dispositions finales et transitoires
- Art. 12 Entrée en vigueur