Règlement concernant les prestations fournies à des tiers, les ventes et l'octroi ... (C 1 10.40)
Règlement concernant les prestations fournies à des tiers, les ventes et l'octroi de dons par les écoles professionnelles
- Règlement concernant les prestations fournies à des tiers, les ventes et l'octroi de dons par les écoles professionnelles
- Chapitre I Prestations et ventes
- Art. 1 Prestations à des tiers, ventes de produits
- Art. 2 Facturation et prix
- Art. 3 Affectation du produit de la facturation ou de celui des ventes
- Art. 4 Fonds de rééquipement
- Art. 5 Fonds de course
- Art. 5A (7) Concours
- Chapitre II Dons et prestations gratuites
- Art. 6 Dons et prestations gratuites
- Chapitre III Dispositions finales et transitoires
- Art. 7 Clause abrogatoire
- Art. 8 Entrée en vigueur