Règlement d'application de la loi sur la police rurale (M 2 25.01)
Règlement d'application de la loi sur la police rurale
- Règlement d'application de la loi sur la police rurale
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Autorités compétentes
- Art. 2 Ayants droit
- Chapitre II Restrictions
- Art. 3 Circulation et stationnement
- Art. 4 Nettoyage des véhicules
- Art. 5 Passage à pied ou avec un animal
- Art. 6 Maraudage, glanage, râtelage, grappillage, coupe, cueillette et déprédation de récoltes ou de
- Chapitre III Dispositions finales et transitoires
- Art. 7 Clause abrogatoire
- Art. 8 Entrée en vigueur