Règlement concernant la commission cantonale consultative pour l'étude, l'adaptati... (M 5 15.08)
Règlement concernant la commission cantonale consultative pour l'étude, l'adaptation, la coordination des mesures à prendre pour lutter contre les accidents d'hydrocarbures et autres produits nocifs
- Règlement concernant la commission cantonale consultative pour l'étude, l'adaptation, la coordination des mesures à prendre pour lutter contre les accidents d'hydrocarbures et autres produits nocifs
- Art. 2 Composition La commission est composée : a) de l'inspecteur cantonal du service du feu; b) du chef du service d'incendie et de secours de la Ville de Genève; c) d'un représentant de l'Association des communes genevoises; d) du chef de la division du domaine de l'eau du département du territoire; (7)