Règlement sur la protection des sols (K 1 70.13)
Règlement sur la protection des sols
- Règlement sur la protection des sols
- Art. 1 But
- Art. 2 Compétences
- Art. 3 Missions du service
- Art. 4 Accès aux sols
- Art. 5 Surveillance et évaluation des atteintes portées aux sols
- Art. 6 Compactions persistantes, éro
- Art. 7 Mesures complémentaires pour les sols atteints
- Art. 8 Travaux d'office
- Art. 9 Emoluments
- Art. 10 Tarif horaire
- Art. 11 Prestations gratuites
- Art. 12 Clause abrogatoire
- Art. 13 Entrée en vigueur