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Arrêté constatant le nombre d'électeurs et électrices de chaque commune au 31 déce... (A 5 05.04)

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Arrêté constatant le nombre d'électeurs et électrices de chaque commune au 31 déce... (A 5 05.04)

Arrêté constatant le nombre d'électeurs et électrices de chaque commune au 31 décembre 2012 et fixant le nombre de signatures requis pour l'aboutissement d'un référendum municipal ou d'une initiative municipale

Le CONSEIL D’ÉTAT, vu les articles 59, alinéa 1, et 68B, alinéa 1, de la constitution de la République et canton de Genève, du 24 mai 1847; vu les articles 5, 86A et 91, alinéa 5, de la loi sur l'exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982, arrête :

Art. 1 Le nombre des électeurs et électrices au 31 décembre 2012 et le nombre de signatures pour l'aboutissement d'un référendum municipal ou d'une initiative municipale sont les suivants : Communes Nombre d’électeurs

Nombre de signatures Aire-la-Ville 784 157 Anières 1 485 297 Avully 1 282 257 Avusy 1 032 207 Bardonnex 1 598 320 Bellevue 1 853 371 Bernex 7 040 1 000 Carouge 13 874 1 388 Cartigny 608 150 Céligny 406 122 Chancy 754 151 Chêne-Bougeries 7 211 1 000 Chêne-Bourg 5 682 1 000 Choulex 736 150 Collex-Bossy 1 006 202 Collonge-Bellerive 5 057 1 000 Cologny 3 209 642 Confignon 3 037 608 Corsier 1 300 260 Dardagny 1 012 203 Genève 117 525 4 000 Genthod 1 628 326 Grand-Saconnex 6 656 1 000 Gy 338 102 Hermance 624 150 Jussy 843 169 Laconnex 466 140 Lancy 20 021 2 003 Meinier 1 451 291 Meyrin 13 826 1 383 Onex 12 712 1 272 Perly-Certoux 2 157 432 Plan-les-Ouates 6 899 1 000 Pregny-Chambésy 1 867 374
Russin 348 105 Satigny 2 548 510 Soral 497 150 Thônex 9 570 1 000 Troinex 1 580 316 Vandœuvres 1 698 340 Vernier 22 628 2 263 Versoix 7 778 1 000 Veyrier 7 059 1 000
Art. 2 Le présent arrêté est publié dans la Feuille d'avis officielle, le Recueil systématique officiel de la législation genevoise et le Recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la République et canton de Genève.
Art. 3 Les chiffres figurant ci-dessus sont valables pour tout référendum municipal et toute initiative municipale dont le lancement a lieu après la publication du présent arrêté.

Art. 4 L’arrêté constatant le nombre d'électeurs et électrices de chaque commune au 31 décembre 2011 et fixant le nombre de signatures requis pour l'aboutissement d'un référendum municipal ou d'une initiative municipale, du 1 er

février 2012, est abrogé.
d'adoption vigueur A 5 05.04 ACE constatant le nombre d'électeurs et électrices de chaque commune au 31 décembre 2012 et fixant le nombre de signatures requis pour l'aboutissement d'un référendum municipal ou d'une initiative municipale 30.01.2013 06.02.2013 Modification : néant
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