Arrêté constatant le nombre d'électeurs et électrices de chaque commune au 31 déce... (A 5 05.04)
Arrêté constatant le nombre d'électeurs et électrices de chaque commune au 31 décembre 2012 et fixant le nombre de signatures requis pour l'aboutissement d'un référendum municipal ou d'une initiative municipale
- Arrêté constatant le nombre d'électeurs et électrices de chaque commune au 31 décembre 2012 et fixant le nombre de signatures requis pour l'aboutissement d'un référendum municipal ou d'une initiative municipale
- Art. 1 Le nombre des électeurs et électrices au 31 décembre 2012 et le nombre de signatures pour l'aboutissement d'un référendum municipal ou d'une initiative municipale sont les suivants : Communes Nombre d’électeurs
- Art. 4 L’arrêté constatant le nombre d'électeurs et électrices de chaque commune au 31 décembre 2011 et fixant le nombre de signatures requis pour l'aboutissement d'un référendum municipal ou d'une initiative municipale, du 1 er