CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
13.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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LOI relative à l'exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels LOI relative à l'exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alime... (817.01) |
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LOI scolaire LOI scolaire (400.01) |
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LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (172.43) |
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LOI sur l'accueil de jour des enfants LOI sur l'accueil de jour des enfants (211.22) |
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LOI sur la circulation routière LOI sur la circulation routière (741.01) |
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LOI sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud LOI sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (180.41) |
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
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LOI sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux LOI sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux (823.15) |
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LOI sur la constitution de réserves de crise par l'économie privée LOI sur la constitution de réserves de crise par l'économie privée (823.11) |
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LOI sur la contrebande du sel LOI sur la contrebande du sel (311.51) |
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LOI sur la Cour des comptes LOI sur la Cour des comptes (614.05) |
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LOI sur l'action sociale vaudoise LOI sur l'action sociale vaudoise (850.051) |
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LOI sur la dation en paiement d'impôts sur les successions et donations LOI sur la dation en paiement d'impôts sur les successions et donations (648.21) |
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LOI sur la distribution de l'eau LOI sur la distribution de l'eau (721.31) |
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LOI sur la division du canton en cercles LOI sur la division du canton en cercles (132.13) |
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LOI sur la division du canton en districts LOI sur la division du canton en districts (132.11) |
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LOI sur la durée des fonctions publiques cantonales LOI sur la durée des fonctions publiques cantonales (172.33) |
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LOI sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lors de manifestations LOI sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Eta... (172.56) |
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LOI sur la faune LOI sur la faune (922.03) |
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LOI sur la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud LOI sur la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud (180.21) |
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