Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT d'application de la loi sur le logement du 9 septembre 1975
RÈGLEMENT d'application de la loi sur le logement du 9 septembre 1975 (840.11.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale
RÈGLEMENT d'application de la loi sur l'organisation et le financement de la politi... (850.01.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi vaudoise sur la circulation routière
RÈGLEMENT d'application de la loi vaudoise sur la circulation routière (741.01.1)
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale du 29 mars 2000 sur les contributions d'estivage
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale du 29 mars 2000 sur les contribut... (916.319.1)
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale du 4 avril 2001 sur la promotion r... (910.21.2)
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur la terminol... (910.15.2)
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur l'élevage
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur l'élevage (916.305.1)
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur les contrib... (910.15.3)
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur les paiemen... (910.15.1)
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement
RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur... (814.03.1)
RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique
RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 12 décembre 2007 ... (419.11.2)
RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne
RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 su... (414.11.3)
RÈGLEMENT d'application du décret du 13 mai 1957 sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne
RÈGLEMENT d'application du décret du 13 mai 1957 sur la Policlinique médicale univ... (810.211.1)
RÈGLEMENT d'application du décret du 9 mars 2021 instituant des mesures de soutien à la diversité des médias
RÈGLEMENT d'application du décret du 9 mars 2021 instituant des mesures de soutien ... (449.12.1)
RÈGLEMENT de la Bibliothèque cantonale et universitaire - Lausanne
RÈGLEMENT de la Bibliothèque cantonale et universitaire - Lausanne (433.11.1)
RÈGLEMENT de la Commission consultative arboricole
RÈGLEMENT de la Commission consultative arboricole (916.115.1)
RÈGLEMENT de la Commission de construction et du Comité de projet pour la réalisation de l'adaptation et l'extension du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB)
RÈGLEMENT de la Commission de construction et du Comité de projet pour la réalisati... (400.97.3)
RÈGLEMENT de la convention intercantonale sur le commerce du bétail
RÈGLEMENT de la convention intercantonale sur le commerce du bétail (916.91.1)
RÈGLEMENT de la Cour des comptes
RÈGLEMENT de la Cour des comptes (614.05.1)
RÈGLEMENT de la navigation sur le Léman
RÈGLEMENT de la navigation sur le Léman (747.01.1)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht