Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT fixant les émoluments dus pour l'autorisation de pratiquer la profession d'architecte dans le canton
RÈGLEMENT fixant les émoluments dus pour l'autorisation de pratiquer la profession ... (705.41.1)
RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière administrative
RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière administrative (172.55.1)
RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière de police des étrangers et d'asile
RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière de police des étrangers et d'asile (142.11.1)
RÈGLEMENT fixant les émoluments perçus par le Service de la viticulture et la Commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôlée
RÈGLEMENT fixant les émoluments perçus par le Service de la viticulture et la Co... (916.125.2.1)
RÈGLEMENT fixant les émoluments perçus par les organes de contrôle des denrées alimentaires
RÈGLEMENT fixant les émoluments perçus par les organes de contrôle des denrées alim... (817.11.1)
RÈGLEMENT fixant les frais d'intervention et indemnités dans la protection civile
RÈGLEMENT fixant les frais d'intervention et indemnités dans la protection civile (520.31.1)
RÈGLEMENT fixant les frais dus pour certaines interventions de la police cantonale
RÈGLEMENT fixant les frais dus pour certaines interventions de la police cantonale (133.12.1)
RÈGLEMENT fixant les indemnités pour les prestations et expertises médico-légales requises par les autorités judiciaires et administratives
RÈGLEMENT fixant les indemnités pour les prestations et expertises médico-légales r... (312.25.1)
RÈGLEMENT fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières
RÈGLEMENT fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières (913.11.2)
RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et à l'analyse des établissements médico-sociaux, des lits de type C des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation, reconnus d'intérêt public, ainsi que des homes non médicalisés
RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et... (810.31.1)
RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au système d'information, à la révision du reporting annuel et au système de contrôle interne des hôpitaux reconnus d'intérêt public
RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au système d'information, ... (810.05.1)
RÈGLEMENT fixant les tarifs pour les prestations du Service cantonal de recherche et d'information statistiques (SCRIS)
RÈGLEMENT fixant les tarifs pour les prestations du Service cantonal de recherche e... (431.01.2)
RÈGLEMENT fixant le tarif des émoluments du registre foncier
RÈGLEMENT fixant le tarif des émoluments du registre foncier (211.61.1)
RÈGLEMENT fixant le tarif des frais en matière de sentences municipales
RÈGLEMENT fixant le tarif des frais en matière de sentences municipales (312.15.1)
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux experts taxateurs
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux experts taxateurs (916.41.5)
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers (916.38.1)
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues pour l'équarrissage des animaux, l'enfouissement et la destruction des déchets carnés
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues pour l'équarrissage des animaux, l'en... (818.55.1)
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités versées aux médecins-vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et d'autres missions officielles
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités versées aux médecins-vétérinaires pour la ... (916.41.3)
RÈGLEMENT instituant les règles pour l'octroi par l'Etat d'une aide financière aux manifestations sportives
RÈGLEMENT instituant les règles pour l'octroi par l'Etat d'une aide financière aux ... (415.01.3)
RÈGLEMENT instituant une commission spécialisée pour le classement des fonctions sanitaires
RÈGLEMENT instituant une commission spécialisée pour le classement des fonctions sa... (811.05.1)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht