Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté définissant les modalités d'appréciation du travail des élèves et les critères de promotion dans l’année 7 de la scolarité obligatoire
Arrêté définissant les modalités d'appréciation du travail des élèves et les critère... (410.521)
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162)
Arrêté déléguant à la chancellerie la compétence de faire opposition aux commandements de payer notifiés à l'Etat
Arrêté déléguant à la chancellerie la compétence de faire opposition aux commande... (152.100.08)
Arrêté déléguant à la commune de La Chaux-de-Fonds différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie
Arrêté déléguant à la commune de La Chaux-de-Fonds différentes compétences relatives... (720.201)
Arrêté déléguant à la commune de Neuchâtel différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie
Arrêté déléguant à la commune de Neuchâtel différentes compétences relatives à l’exé... (720.200)
Arrêté déléguant à la commune du Locle différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie
Arrêté déléguant à la commune du Locle différentes compétences relatives à l’exécuti... (720.202)
Arrêté déléguant aux directions de police locale des villes de Neuchâtel, Le Locle et La Chaux-de-Fonds le droit d'intervenir à l'égard des détenteurs de cyclomoteurs
Arrêté déléguant aux directions de police locale des villes de Neuchâtel, Le Locle e... (761.104)
Arrêté déléguant la compétence de remplacer le personnel et de créer de nouveaux postes à l'Hôpital psychiatrique cantonal de Perreux sur Boudry
Arrêté déléguant la compétence de remplacer le personnel et de créer de nouveaux ... (802.310.10)
Arrêté de ratification de deux conventions tarifaires pour la formation scolaire spéciale
Arrêté de ratification de deux conventions tarifaires pour la formation scolaire s... (410.131.7)
Arrêté de ratification des trois règlements internes des lycées cantonaux
Arrêté de ratification des trois règlements internes des lycées cantonaux (411.12)
Arrêté dérogeant au principe de la spécialité des dépenses et de la péremption des crédits non utilisés
Arrêté dérogeant au principe de la spécialité des dépenses et de la péremption des cr... (601.21)
Arrêté désignant l'autorité compétente en matière de crédit à la consommation
Arrêté désignant l'autorité compétente en matière de crédit à la consommation (941.012.1)
Arrêté désignant l'autorité compétente pour agréer les formules officielles de congé et de majoration du loyer
Arrêté désignant l'autorité compétente pour agréer les formules officielles de congé ... (224.20)
Arrêté désignant l'autorité compétente pour prononcer une sanction selon l'article 13 de la loi sur le travail au noir (LTN)
Arrêté désignant l'autorité compétente pour prononcer une sanction selon l'article 13... (601.75)
Arrêté désignant l'autorité locale compétente pour l'application de l'article 15 de la loi fédérale sur l'expropriation
Arrêté désignant l'autorité locale compétente pour l'application de l'article 15 de la... (711.1)
Arrêté désignant le département chargé d'appliquer les dispositions de la législation fédérale et cantonale relatives à la protection de la faune
Arrêté désignant le département chargé d'appliquer les dispositions de la législatio... (461.101)
Arrêté désignant le département chargé de l'application de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEXUP)
Arrêté désignant le département chargé de l'application de la loi sur l'expropriation ... (710.0)
Arrêté désignant le département chargé de l'application du décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale
Arrêté désignant le département chargé de l'application du décret concernant la prote... (701.06)
Arrêté désignant les autorités compétentes en matière de commerce itinérant
Arrêté désignant les autorités compétentes en matière de commerce itinérant (941.012)
Arrêté désignant les autorités compétentes et fixant la procédure à suivre en matière d'interruption non punissable de la grossesse
Arrêté désignant les autorités compétentes et fixant la procédure à suivre en matière... (322.01)

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