Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suisse d'électronique et de microtechnique S.A.
Décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suiss... (441.0)
Décret sur l'introduction à titre expérimental des moyens électroniques facilitant l'exercice des droits politiques (vote électronique, signature électronique)
Décret sur l'introduction à titre expérimental des moyens électroniques facilitant l'... (141.03)
Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la santé publique
Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la ... (800.100.03)
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées au sens de la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et de l'arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées au sens de la loi s... (410.05)
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées par le Service des institutions pour adultes et mineurs
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées par le Service des... (832.106)
Directive aux organismes privés de l'action sociale ambulatoire du canton de Neuchâtel concernant leurs organes de contrôle
Directive aux organismes privés de l'action sociale ambulatoire du canton de Neuchâte... (831.04)
Directive complémentaire du procureur général sur les dénonciations au service de la justice en matière d’infractions aux règles relatives à l’épidémie de COVID-19
Directive complémentaire du procureur général sur les dénonciations au service de la... (322.001)
Directive concernant l’admission au secondaire 2 des élèves des écoles privées suisses et des élèves scolarisés à domicile
Directive concernant l’admission au secondaire 2 des élèves des écoles privées sui... (410.131.3)
Directive concernant la participation financière des adultes en institutions sociales
Directive concernant la participation financière des adultes en institutions sociales (820.222)
Directive concernant la participation financière journalière à charge du représentant légal dans les institutions d'éducation spécialisée pour mineurs
Directive concernant la participation financière journalière à charge du représent... (832.101.0)
Directive concernant la procédure de renouvellement et de retrait des autorisations d'exploiter des homes et homes médicalisés
Directive concernant la procédure de renouvellement et de retrait des autorisati... (800.100.011)
Directive concernant les conditions d’inscription des élèves aux filières du postobligatoire dès 2018
Directive concernant les conditions d’inscription des élèves aux filières du posto... (410.131.4)
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00)
Directive relative à la reconnaissance des formations pour les directions de homes et de homes médicalisés
Directive relative à la reconnaissance des formations pour les directions de hom... (800.100.010)
Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger
Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admis... (132.092)
Directives aux communes concernant les amortissements
Directives aux communes concernant les amortissements (171.150)
Directives aux organes de révision des comptes communaux
Directives aux organes de révision des comptes communaux (171.151)
Directives concernant l'application de l'arrêté du Conseil d'Etat concernant les dispositifs d'alarme contre les agressions, l'effraction et le vol
Directives concernant l'application de l'arrêté du Conseil d'Etat concernant les dis... (561.130)
La conférence des directeurs cantonaux de la justice: Concordat sur l'arbitrage
La conférence des directeurs cantonaux de la justice: Concordat sur l'arbitrage (252.2)
Liste des médicaments qui peuvent être vendus dans les dépôts de médicaments
Liste des médicaments qui peuvent être vendus dans les dépôts de médicaments (804.103)

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