Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement concernant la formation pour adultes de mécapraticien-mécapraticienne et opérateur-opératrice selon un système modulaire
Règlement concernant la formation pour adultes de mécapraticien-mécapraticienne et o... (414.183)
Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES
Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES (414.293)
Règlement concernant la maturité spécialisée santé de l'Ecole supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget
Règlement concernant la maturité spécialisée santé de l'Ecole supérieure Numa-Droz d... (411.128)
Règlement concernant la maturité spécialisée travail social de l'Ecole supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget
Règlement concernant la maturité spécialisée travail social de l'Ecole supérieure Nu... (411.127)
Règlement concernant la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal direct et de leurs contributions annexes
Règlement concernant la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal di... (631.03)
Règlement concernant la police sanitaire des abeilles
Règlement concernant la police sanitaire des abeilles (916.423)
Règlement concernant la police sanitaire des animaux
Règlement concernant la police sanitaire des animaux (916.421)
Règlement concernant l'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme
Règlement concernant l'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladie... (807.10)
Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profession de caviste
Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profes... (414.198)
Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profession de viticulteur
Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profes... (414.197)
Règlement concernant la prévention et la gestion des conflits au sein de la communauté universitaire
Règlement concernant la prévention et la gestion des conflits au sein de la commu... (416.101.02)
Règlement concernant la procédure de confirmation de l'engagement des professeurs et professeures ILCF
Règlement concernant la procédure de confirmation de l'engagement des professeurs ... (416.315.0)
Règlement concernant la procédure de confirmation de l'engagement des professeurs ordinaires, extraordinaires et des directeurs de recherche
Règlement concernant la procédure de confirmation de l'engagement des professeurs... (416.101.00)
Règlement concernant la procédure d’engagement de personnel financé par des fonds de tiers
Règlement concernant la procédure d’engagement de personnel financé par des fonds de... (416.105)
Règlement concernant la procédure de nomination des professeur-e-s ordinaires et professeur-e-s assistant-e-s
Règlement concernant la procédure de nomination des professeur-e-s ordinaires et p... (416.101.0)
Règlement concernant la procédure de nomination des professeur-es ordinaires et professeur-e-s assistant-e-s
Règlement concernant la procédure de nomination des professeur-es ordinaires et pr... (416.101.0)
Règlement concernant la production animale
Règlement concernant la production animale (916.310.0)
Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l’administration cantonale
Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein... (152.511.105)
Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique
Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique (807.301)
Règlement concernant la protection des végétaux
Règlement concernant la protection des végétaux (916.201)

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