Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

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Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-... (821.101)
Règlement d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm)
Règlement d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et... (944.151)
Règlement d’application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse
Règlement d’application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matièr... (802.550)
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Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants (804.30)
Règlement d’application de la loi fédérale sur le travail 5.11.24
Règlement d’application de la loi fédérale sur le travail 5.11.24 (811.101)
Règlement d’application de la loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual
Règlement d’application de la loi instituant un fonds d’encouragement à la formati... (414.113.0)
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Règlement d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués (846.01)
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Règlement d’application de la loi sur la formation musicale cantonale (451.21)
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Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle (414.110)
Règlement d'application de la loi sur la péréquation financière intercommunale
Règlement d'application de la loi sur la péréquation financière intercommunale (171.160)
Règlement d'application de la loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes
Règlement d'application de la loi sur la politique familiale et l'égalité entre ho... (152.111.1)
Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours
Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendi... (861.100)
Règlement d’application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel
Règlement d’application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (461.301)
Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois
Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (451.200.1)
Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire neuchâtelois
Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire neuchâtelois (451.201)
Règlement d'application de la loi sur le fonds d'aide aux communes
Règlement d'application de la loi sur le fonds d'aide aux communes (172.410)
Règlement d’application de la loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
Règlement d’application de la loi sur l’encouragement des activités culturelles et ar... (451.03)
Règlement d'application de la loi sur l'enseignement pédagogique
Règlement d'application de la loi sur l'enseignement pédagogique (415.101)
Règlement d’application de la loi sur les aides à la formation
Règlement d’application de la loi sur les aides à la formation (418.110)

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