CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
|
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35) |
16.11.2026 | |||
|
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
15.11.2026 | |||
|
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
15.11.2026 | |||
|
Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
|
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 | |||
|
Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
13.11.2026 | |||
|
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
|
Loi générale relative à la garantie de l'Etat pour les institutions de prévoyance publiques cantonales Loi générale relative à la garantie de l'Etat pour les institutions de prévoyance pub... (D 2 20) |
||||
|
Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciai... (B 5 05) |
||||
|
Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations (A 2 90) |
||||
|
Loi générale sur le logement et la protection des locataires Loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) |
||||
|
Loi générale sur les contributions publiques Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) |
||||
|
Loi générale sur les zones de développement Loi générale sur les zones de développement (L 1 35) |
||||
|
Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes (L 1 45) |
||||
|
Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économ... (L 2 40) |
||||
|
Loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève Loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (B 5 22) |
||||
|
Loi instituant le dépôt légal Loi instituant le dépôt légal (I 2 36) |
||||
|
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09) |
||||
|
Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magistrature Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magi... (E 2 20) |
||||
|
Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (J 5 07) |
||||
|
Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique (M 5 38) |
||||
|
Loi instituant une Cour des comptes Loi instituant une Cour des comptes (D 1 12) |
||||
|
Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires (K 1 10) |
||||
|
Loi limitant l’acquisition d’immeubles Loi limitant l’acquisition d’immeubles (E 1 42) |
||||
|
Loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers Loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (E 3 15) |
||||
|
Loi ouvrant un crédit d'investissement et un crédit de fonctionnement au titre de mesures d'urgence en faveur de l'agriculture Loi ouvrant un crédit d'investissement et un crédit de fonctionnement au titre de mes... (M 2 36) |
||||
|
Loi pénale genevoise Loi pénale genevoise (E 4 05) |