Monitoring Gesetzessammlung

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Neueste gefundene Änderungen

Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
13.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi générale relative à la garantie de l'Etat pour les institutions de prévoyance publiques cantonales
Loi générale relative à la garantie de l'Etat pour les institutions de prévoyance pub... (D 2 20)
Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux
Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciai... (B 5 05)
Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations
Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations (A 2 90)
Loi générale sur le logement et la protection des locataires
Loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05)
Loi générale sur les contributions publiques
Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
Loi générale sur les zones de développement
Loi générale sur les zones de développement (L 1 35)
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Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes (L 1 45)
Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie
Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économ... (L 2 40)
Loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève
Loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (B 5 22)
Loi instituant le dépôt légal
Loi instituant le dépôt légal (I 2 36)
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09)
Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magistrature
Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magi... (E 2 20)
Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption
Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (J 5 07)
Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique
Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique (M 5 38)
Loi instituant une Cour des comptes
Loi instituant une Cour des comptes (D 1 12)
Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires
Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires (K 1 10)
Loi limitant l’acquisition d’immeubles
Loi limitant l’acquisition d’immeubles (E 1 42)
Loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers
Loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (E 3 15)
Loi ouvrant un crédit d'investissement et un crédit de fonctionnement au titre de mesures d'urgence en faveur de l'agriculture
Loi ouvrant un crédit d'investissement et un crédit de fonctionnement au titre de mes... (M 2 36)
Loi pénale genevoise
Loi pénale genevoise (E 4 05)

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