CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
|
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35) |
16.11.2026 | |||
|
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
15.11.2026 | |||
|
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
15.11.2026 | |||
|
Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
|
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 | |||
|
Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
13.11.2026 | |||
|
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
|
Loi relative à Timelab – Fondation du laboratoire d’horlogerie et de microtechnique de Genève Loi relative à Timelab – Fondation du laboratoire d’horlogerie et de microtechnique d... (I 1 25) |
||||
|
Loi relative au concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale Loi relative au concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonal... (E 4 25.0) |
||||
|
Loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genève dans le domaine de la santé publique et des hôpitaux Loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genèv... (K 2 10) |
||||
|
Loi relative au Fonds cantonal d'art contemporain Loi relative au Fonds cantonal d'art contemporain (C 3 09) |
||||
|
Loi relative au système d’information du territoire à Genève Loi relative au système d’information du territoire à Genève (B 4 36) |
||||
|
Loi relative aux aides financières extraordinaires de l’Etat destinées aux organisations non gouvernementales à Genève touchées par le gel de l'aide internationale Loi relative aux aides financières extraordinaires de l’Etat destinées aux organisati... (D 1 07) |
||||
|
Loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle Loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour... (J 6 11) |
||||
|
Loi relative aux organismes de coopération transfrontalière Loi relative aux organismes de coopération transfrontalière (A 1 12) |
||||
|
Loi sur la Banque cantonale de Genève Loi sur la Banque cantonale de Genève (D 2 05) |
||||
|
Loi sur la biodiversité Loi sur la biodiversité (M 5 15) |
||||
|
Loi sur la bourse de Genève Loi sur la bourse de Genève (D 2 15) |
||||
|
Loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires Loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pé... (B 5 33) |
||||
|
Loi sur la caisse des consignations de l’Etat Loi sur la caisse des consignations de l’Etat (D 1 15) |
||||
|
Loi sur la caisse publique de prêts sur gages Loi sur la caisse publique de prêts sur gages (D 2 10) |
||||
|
Loi sur l’accueil à journée continue Loi sur l’accueil à journée continue (J 6 32) |
||||
|
Loi sur l'accueil et le placement d’enfants hors du foyer familial Loi sur l'accueil et le placement d’enfants hors du foyer familial (J 6 25) |
||||
|
Loi sur l’accueil préscolaire Loi sur l’accueil préscolaire (J 6 28) |
||||
|
Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des p... (K 3 03) |
||||
|
Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman (H 2 10) |
||||
|
Loi sur la computation des délais échéant un samedi Loi sur la computation des délais échéant un samedi (A 2 30) |