Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
13.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi relative à Timelab – Fondation du laboratoire d’horlogerie et de microtechnique de Genève
Loi relative à Timelab – Fondation du laboratoire d’horlogerie et de microtechnique d... (I 1 25)
Loi relative au concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale
Loi relative au concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonal... (E 4 25.0)
Loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genève dans le domaine de la santé publique et des hôpitaux
Loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genèv... (K 2 10)
Loi relative au Fonds cantonal d'art contemporain
Loi relative au Fonds cantonal d'art contemporain (C 3 09)
Loi relative au système d’information du territoire à Genève
Loi relative au système d’information du territoire à Genève (B 4 36)
Loi relative aux aides financières extraordinaires de l’Etat destinées aux organisations non gouvernementales à Genève touchées par le gel de l'aide internationale
Loi relative aux aides financières extraordinaires de l’Etat destinées aux organisati... (D 1 07)
Loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle
Loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour... (J 6 11)
Loi relative aux organismes de coopération transfrontalière
Loi relative aux organismes de coopération transfrontalière (A 1 12)
Loi sur la Banque cantonale de Genève
Loi sur la Banque cantonale de Genève (D 2 05)
Loi sur la biodiversité
Loi sur la biodiversité (M 5 15)
Loi sur la bourse de Genève
Loi sur la bourse de Genève (D 2 15)
Loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires
Loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pé... (B 5 33)
Loi sur la caisse des consignations de l’Etat
Loi sur la caisse des consignations de l’Etat (D 1 15)
Loi sur la caisse publique de prêts sur gages
Loi sur la caisse publique de prêts sur gages (D 2 10)
Loi sur l’accueil à journée continue
Loi sur l’accueil à journée continue (J 6 32)
Loi sur l'accueil et le placement d’enfants hors du foyer familial
Loi sur l'accueil et le placement d’enfants hors du foyer familial (J 6 25)
Loi sur l’accueil préscolaire
Loi sur l’accueil préscolaire (J 6 28)
Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des p... (K 3 03)
Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman
Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman (H 2 10)
Loi sur la computation des délais échéant un samedi
Loi sur la computation des délais échéant un samedi (A 2 30)

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