Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur la vente à l’emporter des boissons alcooliques
Loi sur la vente à l’emporter des boissons alcooliques (I 2 24)
Loi sur la vente du sel
Loi sur la vente du sel (I 1 51)
Loi sur la viticulture
Loi sur la viticulture (M 2 50)
Loi sur le centre d’intégration professionnelle
Loi sur le centre d’intégration professionnelle (K 1 35)
Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main
Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main (I 2 09)
Loi sur le contrôle des entreprises consacrant leurs activités à l'esthétique corporelle
Loi sur le contrôle des entreprises consacrant leurs activités à l'esthétique corporelle (K 3 10)
Loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires
Loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitenti... (F 1 51)
Loi sur le culte extérieur
Loi sur le culte extérieur (C 4 10)
Loi sur le développement des infrastructures ferroviaires
Loi sur le développement des infrastructures ferroviaires (H 1 60)
Loi sur le domaine public
Loi sur le domaine public (L 1 05)
Loi sur le droit de cité genevois
Loi sur le droit de cité genevois (A 4 05)
Loi sur le financement de la solidarité internationale
Loi sur le financement de la solidarité internationale (D 1 06)
Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l’ouverture de crédits d’investissement
Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l... (L 2 45)
Loi sur le fonds cantonal des épizooties
Loi sur le fonds cantonal des épizooties (M 3 25)
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre
Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (A 2 91)
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
Loi sur l’encouragement aux sports
Loi sur l’encouragement aux sports (B 6 15)
Loi sur l’énergie
Loi sur l’énergie (L 2 30)
Loi sur l’enfance et la jeunesse
Loi sur l’enfance et la jeunesse (J 6 01)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht