Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement d’application de la loi sur la nationalité genevoise
Règlement d’application de la loi sur la nationalité genevoise (A 4 05.01)
Règlement d’application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises
Règlement d’application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (H 2 05.01)
Règlement d’application de la loi sur la pêche
Règlement d’application de la loi sur la pêche (M 4 06.01)
Règlement d'application de la loi sur la police rurale
Règlement d'application de la loi sur la police rurale (M 2 25.01)
Règlement d’application de la loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers
Règlement d’application de la loi sur la prévention des sinistres, l’organisation ... (F 4 05.01)
Règlement d'application de la loi sur la prévention et la lutte contre le surendettement
Règlement d'application de la loi sur la prévention et la lutte contre le surendet... (J 4 12.01)
Règlement d’application de la loi sur la profession d’avocat
Règlement d’application de la loi sur la profession d’avocat (E 6 10.01)
Règlement d’application de la loi sur la promotion de l’agriculture
Règlement d’application de la loi sur la promotion de l’agriculture (M 2 05.01)
Règlement d'application de la loi sur la protection des lanceurs d'alerte au sein de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la protection des lanceurs d'alerte au sein ... (B 5 07.01)
Règlement d’application de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites
Règlement d’application de la loi sur la protection des monuments, de la nature et... (L 4 05.01)
Règlement d’application de la loi sur la répression des fraudes dans le commerce des engrais et autres produits employés en agriculture
Règlement d’application de la loi sur la répression des fraudes dans le commerce d... (M 2 60.03)
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
Règlement d’application de la loi sur l’avance et le recouvrement des pensions alimentaires
Règlement d’application de la loi sur l’avance et le recouvrement des pensions ali... (E 1 25.01)
Règlement d’application de la loi sur la viticulture
Règlement d’application de la loi sur la viticulture (M 2 50.01)
Règlement d’application de la loi sur le droit de cité genevois
Règlement d’application de la loi sur le droit de cité genevois (A 4 05.01)
Règlement d'application de la loi sur le financement de la solidarité internationale
Règlement d'application de la loi sur le financement de la solidarité internationale (D 1 06.01)
Règlement d'application de la loi sur le financement de projets d'assainissement énergétique des bâtiments et sur l'ouverture de crédits d'investissement
Règlement d'application de la loi sur le financement de projets d'assainissement é... (L 2 45.01)
Règlement d'application de la loi sur l'encouragement aux sports
Règlement d'application de la loi sur l'encouragement aux sports (B 6 15.01)
Règlement d’application de la loi sur l’énergie
Règlement d’application de la loi sur l’énergie (L 2 30.01)
Règlement d'application de la loi sur l'enfance et la jeunesse
Règlement d'application de la loi sur l'enfance et la jeunesse (J 6 01.01)

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