Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement fixant l'indexation de la valeur fiscale de certains immeubles
Règlement fixant l'indexation de la valeur fiscale de certains immeubles (D 3 10.03)
Règlement fixant un émolument pour toute autorisation de liquidation totale ou partielle ou d'opérations analogues
Règlement fixant un émolument pour toute autorisation de liquidation totale ou par... (I 1 10.07)
Règlement général de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève
Règlement général de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (B 5 22.01)
Règlement général de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison
Règlement général de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la... (B 5 33.01)
Règlement général de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois
Règlement général de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transpo... (B 5 40.01)
Règlement général sur le personnel de la police
Règlement général sur le personnel de la police (F 1 05.07)
Règlement instaurant une carte pour familles nombreuses
Règlement instaurant une carte pour familles nombreuses (J 5 25.04)
Règlement instituant des commissions du personnel au sein de l’administration cantonale
Règlement instituant des commissions du personnel au sein de l’administration cant... (B 5 15.30)
Règlement instituant des mesures d’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre
Règlement instituant des mesures d’application de la loi fédérale sur les chemins ... (L 1 60.02)
Règlement instituant le conseil consultatif de sécurité
Règlement instituant le conseil consultatif de sécurité (F 1 05.20)
Règlement instituant les entités chargées du développement de l'employabilité
Règlement instituant les entités chargées du développement de l'employabilité (I 1 36.03)
Règlement instituant une commission cantonale de la famille
Règlement instituant une commission cantonale de la famille (J 5 03.06)
Règlement instituant une commission cantonale de la protection des eaux
Règlement instituant une commission cantonale de la protection des eaux (M 5 15.04)
Règlement instituant une commission consultative de la politique d'asile
Règlement instituant une commission consultative de la politique d'asile (J 4 04.04)
Règlement instituant une commission consultative de statistique socio-sanitaire
Règlement instituant une commission consultative de statistique socio-sanitaire (B 4 40.09)
Règlement instituant une commission consultative en matière d'addictions
Règlement instituant une commission consultative en matière d'addictions (K 1 75.03)
Règlement instituant une commission consultative en matière de planification hospitalière
Règlement instituant une commission consultative en matière de planification hospi... (J 3 05.52)
Règlement instituant une commission consultative en matière d'impôt à la source
Règlement instituant une commission consultative en matière d'impôt à la source (D 3 20.03)
Règlement instituant une commission consultative militaire
Règlement instituant une commission consultative militaire (G 1 15.03)
Règlement instituant une commission de protection contre les pollutions atmosphériques, sonores et l'électrosmog
Règlement instituant une commission de protection contre les pollutions atmosphéri... (K 1 70.11)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht