CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
|
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01) |
16.11.2026 | |||
|
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29) |
16.11.2026 | |||
|
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35) |
16.11.2026 | |||
|
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
15.11.2026 | |||
|
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
15.11.2026 | |||
|
Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
|
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
|
Règlement sur le corps de musique officiel de l'Etat de Genève Règlement sur le corps de musique officiel de l'Etat de Genève (G 1 25.03) |
||||
|
Règlement sur le dispositif sport-art-études Règlement sur le dispositif sport-art-études (C 1 10.32) |
||||
|
Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ... (E 4 58.03) |
||||
|
Règlement sur le fonds de régulation dans le cadre de la réforme de la répartition des tâches entre les communes et le canton Règlement sur le fonds de régulation dans le cadre de la réforme de la répartition... (A 2 04.03) |
||||
|
Règlement sur le Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande Règlement sur le Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande (I 3 17.03) |
||||
|
Règlement sur le Fonds de soutien genevois de la Loterie romande Règlement sur le Fonds de soutien genevois de la Loterie romande (I 3 17.03) |
||||
|
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
||||
|
Règlement sur le pilotage de la surveillance de l'Etat Règlement sur le pilotage de la surveillance de l'Etat (D 1 09.05) |
||||
|
Règlement sur le pilotage de la surveillance de l'Etat --> D 1 09.05 Règlement sur le pilotage de la surveillance de l'Etat --> D 1 09.05 (D 1 10.05) |
||||
|
Règlement sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources Règlement sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque... (E 4 55.17) |
||||
|
Règlement sur le protocole Règlement sur le protocole (B 1 25.01) |
||||
|
Règlement sur le recouvrement des créances de l'Etat Règlement sur le recouvrement des créances de l'Etat (D 1 05.12) |
||||
|
Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève (C 1 30.10) |
||||
|
Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées (F 1 50.04) |
||||
|
Règlement sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement des délinquants d'habitude Règlement sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement d... (E 4 55.03) |
||||
|
Règlement sur le registre foncier Règlement sur le registre foncier (E 1 50.04) |
||||
|
Règlement sur le registre foncier et la mensuration officielle informatisés Règlement sur le registre foncier et la mensuration officielle informatisés (E 1 50.08) |
||||
|
Règlement sur les activités pouvant mettre en danger la santé Règlement sur les activités pouvant mettre en danger la santé (K 3 10.03) |
||||
|
Règlement sur les agents de la police municipale Règlement sur les agents de la police municipale (F 1 07.01) |
||||
|
Règlement sur les agents de sécurité municipaux Règlement sur les agents de sécurité municipaux (F 1 05.37) |