Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement sur le corps de musique officiel de l'Etat de Genève
Règlement sur le corps de musique officiel de l'Etat de Genève (G 1 25.03)
Règlement sur le dispositif sport-art-études
Règlement sur le dispositif sport-art-études (C 1 10.32)
Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs
Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ... (E 4 58.03)
Règlement sur le fonds de régulation dans le cadre de la réforme de la répartition des tâches entre les communes et le canton
Règlement sur le fonds de régulation dans le cadre de la réforme de la répartition... (A 2 04.03)
Règlement sur le Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande
Règlement sur le Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande (I 3 17.03)
Règlement sur le Fonds de soutien genevois de la Loterie romande
Règlement sur le Fonds de soutien genevois de la Loterie romande (I 3 17.03)
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
Règlement sur le pilotage de la surveillance de l'Etat
Règlement sur le pilotage de la surveillance de l'Etat (D 1 09.05)
Règlement sur le pilotage de la surveillance de l'Etat --> D 1 09.05
Règlement sur le pilotage de la surveillance de l'Etat --> D 1 09.05 (D 1 10.05)
Règlement sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources
Règlement sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque... (E 4 55.17)
Règlement sur le protocole
Règlement sur le protocole (B 1 25.01)
Règlement sur le recouvrement des créances de l'Etat
Règlement sur le recouvrement des créances de l'Etat (D 1 05.12)
Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève
Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève (C 1 30.10)
Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées
Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées (F 1 50.04)
Règlement sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement des délinquants d'habitude
Règlement sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement d... (E 4 55.03)
Règlement sur le registre foncier
Règlement sur le registre foncier (E 1 50.04)
Règlement sur le registre foncier et la mensuration officielle informatisés
Règlement sur le registre foncier et la mensuration officielle informatisés (E 1 50.08)
Règlement sur les activités pouvant mettre en danger la santé
Règlement sur les activités pouvant mettre en danger la santé (K 3 10.03)
Règlement sur les agents de la police municipale
Règlement sur les agents de la police municipale (F 1 07.01)
Règlement sur les agents de sécurité municipaux
Règlement sur les agents de sécurité municipaux (F 1 05.37)

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