Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente
Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à ... (451.331)
Arrêté relatif à l’enseignement d’appui ambulatoire
Arrêté relatif à l’enseignement d’appui ambulatoire (410.111.1)
Arrêté relatif au financement de la Fédération du tourisme de la République et Canton du Jura
Arrêté relatif au financement de la Fédération du tourisme de la République et Can... (935.211.5)
Arrêté relatif au programme de soins de santé primaires au Cameroun
Arrêté relatif au programme de soins de santé primaires au Cameroun (971.125)
Arrêté relatif au projet "Pays ouvert"
Arrêté relatif au projet "Pays ouvert" (104.1)
Arrêté relatif au sixième programme de développement économique 2013-2022 (étape 2 : 2018-2022)
Arrêté relatif au sixième programme de développement économique 2013-2022 (étape 2 :... (901.111)
Avis concernant les déclarations d’option des enfants de Français naturalisés Suisses
Avis concernant les déclarations d’option des enfants de Français naturalisés Suisses (141.511)
Circulaire aux communes qui, selon le cadastre fédéral de la production agricole, sont situées totalement ou partiellement dans la région de montagne
Circulaire aux communes qui, selon le cadastre fédéral de la production agricole, son... (841.41)
Constitution de la République et Canton du Jura
Constitution de la République et Canton du Jura (101)
Contrat concernant l'application de l'assurance mobilière obligatoire contre l'incendie dans le canton du Jura
Contrat concernant l'application de l'assurance mobilière obligatoire contre l'incen... (873.261)
Contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail
Contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce... (222.153.23)
Contrat-type de travail pour le personnel de l’économie domestique
Contrat-type de travail pour le personnel de l’économie domestique (222.153.22)
Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture
Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agri... (222.153.21)
Contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail
Contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux pour le personnel au ser... (222.153.231)
Convention administrative sur les activités industrielles et artisanales réglementées
Convention administrative sur les activités industrielles et artisanales réglementées (943.91)
Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura dans le but de permettre à de jeunes artistes ou sportives et sportifs de concilier formation scolaire et carrière artistique ou sportive
Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et Canton du J... (412.292)
Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la pêche dans le tronçon intercantonal de la Birse
Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la... (923.962)
Décision portant délégation de compétences du Service de l’aménagement du territoire en vertu de l’article 47 de la loi sur les constructions
Décision portant délégation de compétences du Service de l’aménagement du territoire... (701.511)
Décret concernant la Commission cantonale des recours en matière d'impôts
Décret concernant la Commission cantonale des recours en matière d'impôts (641.611)
Décret concernant la crémation
Décret concernant la crémation (556.2)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht