Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi concernant le rachat des droits de propriété et d’usufruit grevant les arbres situés sur le fonds d’un tiers
Loi concernant le rachat des droits de propriété et d’usufruit grevant les arbres... (215.122.14)
Loi concernant les entreprises de pompes funèbres
Loi concernant les entreprises de pompes funèbres (935.91)
Loi concernant les marchés publics
Loi concernant les marchés publics (174.1)
Loi concernant les nouvelles entreprises innovantes
Loi concernant les nouvelles entreprises innovantes (901.6)
Loi concernant les rapports entre les Eglises et I’Etat
Loi concernant les rapports entre les Eglises et I’Etat (471.1)
Loi concernant les subsides de formation
Loi concernant les subsides de formation (416.31)
Loi concernant le statut des membres de la fonction publique exerçant un mandat de parlementaire fédéral
Loi concernant le statut des membres de la fonction publique exerçant un mandat de pa... (173.12)
Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie
Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie (943.1)
Loi concernant l'usage de la langue française
Loi concernant l'usage de la langue française (170.61)
Loi d'application des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers
Loi d'application des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (142.41)
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (175.1)
Loi de procédure sur la consultation du peuple en matière d’installations atomiques
Loi de procédure sur la consultation du peuple en matière d’installations atomiques (732.1)
Loi d'impôt
Loi d'impôt (641.11)
Loi d’incompatibilité
Loi d’incompatibilité (170.31)
Loi d'introduction du Code civil suisse
Loi d'introduction du Code civil suisse (211.1)
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse (271.1)
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse (321.1)
Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale
Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (172.11)
Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura
Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (171.21)
Loi d'organisation judiciaire
Loi d'organisation judiciaire (181.1)

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