Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi instituant le Conseil de la santé publique
Loi instituant le Conseil de la santé publique (172.481)
Loi instituant le Conseil de prud’hommes
Loi instituant le Conseil de prud’hommes (182.34)
Loi instituant le Conseil scolaire
Loi instituant le Conseil scolaire (172.441)
Loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme
Loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme (182.35)
Loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982
Loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982 (641.91)
Loi introductive à la loi fédérale sur le droit foncier rural
Loi introductive à la loi fédérale sur le droit foncier rural (215.124.1)
Loi portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l’entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale
Loi portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l’entraide j... (351.71)
Loi portant application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre
Loi portant application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour pié... (722.41)
Loi portant application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe
Loi portant application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personn... (211.2)
Loi portant création d’un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le canton du Jura
Loi portant création d’un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le can... (612)
Loi portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’économie privée
Loi portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’économie privée (823.32)
Loi portant exécution de la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger
Loi portant exécution de la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l’acquisition d’i... (215.126.1)
Loi portant introduction à la loi fédérale sur l’aide aux investissements dans les régions de montagne
Loi portant introduction à la loi fédérale sur l’aide aux investissements dans les rég... (902.1)
Loi portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
Loi portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (312.5)
Loi portant introduction à la loi fédérale sur la politique régionale
Loi portant introduction à la loi fédérale sur la politique régionale (902.0)
Loi portant introduction à la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
Loi portant introduction à la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (151.1)
Loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales
Loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales (836.1)
Loi portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité
Loi portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'as... (831.30)
Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce
Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’ind... (822.11)
Loi portant introduction de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur I’assurance-invalidité
Loi portant introduction de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur I’assurance-invalidité (831.20)

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