Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants
Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieil... (831.10)
Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LiLDAl)
Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentair... (817.0)
Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents
Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (832.20)
Loi portant introduction de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole
Loi portant introduction de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme ... (222.132.1)
Loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
Loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (281.1)
Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (832.10)
Loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre
Loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre (324.1)
Loi portant introduction de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services et de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité
Loi portant introduction de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location ... (837.0)
Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent
Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (935.52)
Loi régissant l’accueil de la commune de Vellerat
Loi régissant l’accueil de la commune de Vellerat (132.112)
Loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages
Loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (215.326.2)
Loi relative à la compensation à l’égard des communes des effets financiers du programme d’allègement budgétaire OPTI-MA
Loi relative à la compensation à l’égard des communes des effets financiers du pro... (649.751.2)
Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financiers du programme « Plan équilibre 22-26 »
Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financi... (649.751.2)
Loi relative à la justice pénale des mineurs
Loi relative à la justice pénale des mineurs (182.51)
Loi relative au calcul des prestations de l’Etat sujettes à condition de revenu
Loi relative au calcul des prestations de l’Etat sujettes à condition de revenu (172.21)
Loi sanitaire
Loi sanitaire (810.01)
Loi sur la Banque cantonale du Jura
Loi sur la Banque cantonale du Jura (951.11)
Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura
Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (173.51)
Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage
Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (922.11)
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)

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