Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement du Ministère public
Règlement du Ministère public (182.41)
Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura
Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (171.211)
Règlement du Tribunal cantonal
Règlement du Tribunal cantonal (182.11)
Règlement du Tribunal de première instance
Règlement du Tribunal de première instance (182.21)
Règlement général des écoles et centres professionnels de la République et Canton du Jura
Règlement général des écoles et centres professionnels de la République et Canton ... (413.251.1)
Règlement instituant une commission tripartite au sens de l’article 360b du Code des obligations
Règlement instituant une commission tripartite au sens de l’article 360b du Code ... (222.153.12)
Règlement protocolaire
Règlement protocolaire (172.111.0)
Règlement provisoire concernant l'option "orientation" du cycle de transition du secondaire I vers le secondaire II
Règlement provisoire concernant l'option "orientation" du cycle de transition du secon... (411.1)
Règlement provisoire de la maturité professionnelle commerciale (variante CFC+1)
Règlement provisoire de la maturité professionnelle commerciale (variante CFC+1) (413.255.103)
Règlement provisoire de la maturité professionnelle commerciale (variante intégrée)
Règlement provisoire de la maturité professionnelle commerciale (variante intégrée) (413.255.102)
Règlement provisoire de la maturité professionnelle technique
Règlement provisoire de la maturité professionnelle technique (413.255.101)
Règlement relatif à la classification des fonctions dans l'administration cantonale jurassienne
Règlement relatif à la classification des fonctions dans l'administration cantonale ... (173.414)
Règlement relatif à l’octroi d’une aide financière de I’Etat pour la présentation de travaux exécutés par des apprentis durant leur apprentissage
Règlement relatif à l’octroi d’une aide financière de I’Etat pour la présentation ... (413.161.1)
Règlement sur la diffusion de l’information par les autorités judiciaires
Règlement sur la diffusion de l’information par les autorités judiciaires (170.801.1)
Règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
Règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (412.350)
Règlement sur les attributions des greffiers de cour du Tribunal cantonal
Règlement sur les attributions des greffiers de cour du Tribunal cantonal (182.12)
Règlement sur les attributions des greffiers de tribunaux
Règlement sur les attributions des greffiers de tribunaux (182.321)
Règlement sur le stage et les examens d’avocat
Règlement sur le stage et les examens d’avocat (188.211)
Règlement sur le système d'évaluation des fonctions et des tâches particulières
Règlement sur le système d'évaluation des fonctions et des tâches particulières (173.411.2)

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