Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Loi de procédure fiscale
Loi de procédure fiscale (D 3 17)
Loi destinée à assurer la construction de logements salubres et économiques
Loi destinée à assurer la construction de logements salubres et économiques (I 4 25)
Loi encourageant l’accession à la propriété du logement par l’épargne-logement
Loi encourageant l’accession à la propriété du logement par l’épargne-logement (I 4 55)
Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi
Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi (I 1 36)
Loi en matière de chômage
Loi en matière de chômage (J 2 20)
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2023
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2023 (D 3 70)
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2024
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2024 (D 3 70)
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2025
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2025 (D 3 70)
Loi fixant le nombre de certains magistrats du pouvoir judiciaire
Loi fixant le nombre de certains magistrats du pouvoir judiciaire (E 2 10)
Loi générale relative à la garantie de l'Etat pour les institutions de prévoyance publiques cantonales
Loi générale relative à la garantie de l'Etat pour les institutions de prévoyance pub... (D 2 20)
Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux
Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciai... (B 5 05)
Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations
Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations (A 2 90)
Loi générale sur le logement et la protection des locataires
Loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05)
Loi générale sur les contributions publiques
Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes
Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes (L 1 45)
Loi générale sur les zones de développement
Loi générale sur les zones de développement (L 1 35)
Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie
Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économ... (L 2 40)
Loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève
Loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (B 5 22)
Loi instituant le dépôt légal
Loi instituant le dépôt légal (I 2 36)
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09)
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