Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur ... (412.11)
Loi sur l’enseignement privé
Loi sur l’enseignement privé (417.1)
Loi sur le personnel de l'Etat
Loi sur le personnel de l'Etat (173.11)
Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane)
Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reli... (722.191)
Loi sur les activités économiques
Loi sur les activités économiques (930.1)
Loi sur le salaire minimum cantonal
Loi sur le salaire minimum cantonal (822.41)
Loi sur les allocations familiales dans l’agriculture
Loi sur les allocations familiales dans l’agriculture (917.14)
Loi sur les améliorations structurelles
Loi sur les améliorations structurelles (913.1)
Loi sur les communes
Loi sur les communes (190.11)
Loi sur les déchets et les sites pollués
Loi sur les déchets et les sites pollués (814.015)
Loi sur les droits des patients
Loi sur les droits des patients (810.02)
Loi sur les droits politiques
Loi sur les droits politiques (161.1)
Loi sur les émoluments
Loi sur les émoluments (176.11)
Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours
Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours (875.1)
Loi sur les établissements de détention
Loi sur les établissements de détention (342.1)
Loi sur les établissements hospitaliers
Loi sur les établissements hospitaliers (810.11)
Loi sur les finances cantonales
Loi sur les finances cantonales (611)
Loi sur les forêts
Loi sur les forêts (921.11)
Loi sur les itinéraires cyclables
Loi sur les itinéraires cyclables (722.31)
Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical
Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical (555.1)
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