Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch
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Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur ... (412.11) |
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Loi sur l’enseignement privé Loi sur l’enseignement privé (417.1) |
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Loi sur le personnel de l'Etat Loi sur le personnel de l'Etat (173.11) |
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Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane) Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reli... (722.191) |
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Loi sur les activités économiques Loi sur les activités économiques (930.1) |
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Loi sur le salaire minimum cantonal Loi sur le salaire minimum cantonal (822.41) |
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Loi sur les allocations familiales dans l’agriculture Loi sur les allocations familiales dans l’agriculture (917.14) |
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Loi sur les améliorations structurelles Loi sur les améliorations structurelles (913.1) |
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Loi sur les communes Loi sur les communes (190.11) |
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Loi sur les déchets et les sites pollués Loi sur les déchets et les sites pollués (814.015) |
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Loi sur les droits des patients Loi sur les droits des patients (810.02) |
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Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (161.1) |
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Loi sur les émoluments Loi sur les émoluments (176.11) |
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Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours (875.1) |
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Loi sur les établissements de détention Loi sur les établissements de détention (342.1) |
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Loi sur les établissements hospitaliers Loi sur les établissements hospitaliers (810.11) |
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Loi sur les finances cantonales Loi sur les finances cantonales (611) |
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Loi sur les forêts Loi sur les forêts (921.11) |
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Loi sur les itinéraires cyclables Loi sur les itinéraires cyclables (722.31) |
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Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical (555.1) |