Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté définissant des mesures spéciales en faveur de la protection des forêts
Arrêté définissant des mesures spéciales en faveur de la protection des forêts (921.145)
Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire
Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire (410.313.1)
Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l’année scolaire 2022-2023
Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l’année s... (410.313.1)
Arrêté définissant les modalités d'appréciation du travail des élèves et les critères de promotion dans l’année 7 de la scolarité obligatoire
Arrêté définissant les modalités d'appréciation du travail des élèves et les critère... (410.521)
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162)
Arrêté définissant le statut du maître de pratique en école de métiers et d’arts appliqués
Arrêté définissant le statut du maître de pratique en école de métiers et d’arts a... (413.254.2)
Arrêté définissant le taux de subvention des mesures extraordinaires prises pour la conservation de la forêt
Arrêté définissant le taux de subvention des mesures extraordinaires prises pour la ... (921.146)
Arrêté déléguant à la chancellerie la compétence de faire opposition aux commandements de payer notifiés à l'Etat
Arrêté déléguant à la chancellerie la compétence de faire opposition aux commande... (152.100.08)
Arrêté déléguant à la commune de La Chaux-de-Fonds différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie
Arrêté déléguant à la commune de La Chaux-de-Fonds différentes compétences relatives... (720.201)
Arrêté déléguant à la commune de Neuchâtel différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie
Arrêté déléguant à la commune de Neuchâtel différentes compétences relatives à l’exé... (720.200)
Arrêté déléguant à la commune du Locle différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie
Arrêté déléguant à la commune du Locle différentes compétences relatives à l’exécuti... (720.202)
Arrêté déléguant aux directions de police locale des villes de Neuchâtel, Le Locle et La Chaux-de-Fonds le droit d'intervenir à l'égard des détenteurs de cyclomoteurs
Arrêté déléguant aux directions de police locale des villes de Neuchâtel, Le Locle e... (761.104)
Arrêté déléguant la compétence de remplacer le personnel et de créer de nouveaux postes à l'Hôpital psychiatrique cantonal de Perreux sur Boudry
Arrêté déléguant la compétence de remplacer le personnel et de créer de nouveaux ... (802.310.10)
ARRÊTÉ de mise en vigueur
ARRÊTÉ de mise en vigueur (170.50)
Arrêté de ratification de deux conventions tarifaires pour la formation scolaire spéciale
Arrêté de ratification de deux conventions tarifaires pour la formation scolaire s... (410.131.7)
Arrêté de ratification des trois règlements internes des lycées cantonaux
Arrêté de ratification des trois règlements internes des lycées cantonaux (411.12)
Arrêté dérogeant au principe de la spécialité des dépenses et de la péremption des crédits non utilisés
Arrêté dérogeant au principe de la spécialité des dépenses et de la péremption des cr... (601.21)
ARRÊTÉ désignant l'autorité chargée d'appliquer l'article 15, deuxième alinéa, de la loi fédérale sur l'expropriation
ARRÊTÉ désignant l'autorité chargée d'appliquer l'article 15, deuxième alinéa, de l... (710.05.1)
Arrêté désignant l'autorité compétente en matière de crédit à la consommation
Arrêté désignant l'autorité compétente en matière de crédit à la consommation (941.012.1)
Arrêté désignant l'autorité compétente pour agréer les formules officielles de congé et de majoration du loyer
Arrêté désignant l'autorité compétente pour agréer les formules officielles de congé ... (224.20)
Verwendung von Cookies.

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Akzeptieren
Markierungen
Leseansicht