Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté fixant l’échelle des salaires des agents de poursuite engagés à salaire fixe
Arrêté fixant l’échelle des salaires des agents de poursuite engagés à salaire fixe (173.411.011)
Arrêté fixant le contrôle de l'affiliation et le droit à la réduction des subsides des assurés résidant dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège
Arrêté fixant le contrôle de l'affiliation et le droit à la réduction des subside... (821.102.10)
Arrêté fixant le délai d’annonce selon l'article 98d, alinéa 1, de la loi sur le personnel de l'Etat
Arrêté fixant le délai d’annonce selon l'article 98d, alinéa 1, de la loi sur le p... (173.111.1)
Arrêté fixant le délai dont disposent les commune pour organiser les écoles secondaires conformément à la loi sur les autorités scolaires
Arrêté fixant le délai dont disposent les commune pour organiser les écoles secondai... (410.235)
Arrêté fixant le lieu du siège du Tribunal fiscal
Arrêté fixant le lieu du siège du Tribunal fiscal (631.010.1)
Arrêté fixant le maximum du taux d'intérêt pour les créances garanties par un immeuble
Arrêté fixant le maximum du taux d'intérêt pour les créances garanties par un immeuble (215.211)
Arrêté fixant le mode de représentation de la République et Canton du Jura au sein de l'Assemblée de HIJP Suisse
Arrêté fixant le mode de représentation de la République et Canton du Jura au sein d... (329.111)
ARRÊTÉ fixant le modèle cantonal pour l'octroi de l'aide individuelle au logement
ARRÊTÉ fixant le modèle cantonal pour l'octroi de l'aide individuelle au logement (840.11.3.1)
ARRÊTÉ fixant l'émolument perçu pour la vaccination contre le COVID-19 sans indication médicale
ARRÊTÉ fixant l'émolument perçu pour la vaccination contre le COVID-19 sans ... (800.00.150622.1)
Arrêté fixant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels
Arrêté fixant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfe... (414.111.1)
Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire
Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire (152.511.104)
Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire --> 152.511.104
Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire --> 152.511.104 (152.510.01)
Arrêté fixant le montant de la plus-value en deçà duquel aucune contribution au sens de l'article 111b de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire n'est perçue
Arrêté fixant le montant de la plus-value en deçà duquel aucune contribution au sens ... (702.61)
Arrêté fixant le montant de l'indemnité kilométrique versée aux titulaires de fonctions publiques
Arrêté fixant le montant de l'indemnité kilométrique versée aux titulaires de fon... (152.511.20)
Arrêté fixant le montant des allocations familiales
Arrêté fixant le montant des allocations familiales (822.101.1)
Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé
Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensi... (820.301.01)
Arrêté fixant le montant des indemnités versées aux représentent-e-s des autorités régionales de conciliation en matière de bail à loyer et à ferme
Arrêté fixant le montant des indemnités versées aux représentent-e-s des autorités ré... (224.21)
Arrêté fixant le montant des subsides alloués dans le cadre de l'assurance perte de gain pour chômeurs et bénéficiaires des mesures d'intégration professionnelle
Arrêté fixant le montant des subsides alloués dans le cadre de l'assurance perte ... (823.201.20)
Arrêté fixant le montant des subventions forfaitaires octroyées aux structures d'accueil de la petite enfance
Arrêté fixant le montant des subventions forfaitaires octroyées aux structures d'... (400.100.10)
Arrêté fixant le montant forfaitaire annuel facturé aux communes qui ne sont pas reliées à SAP pour les prestations relatives à la gestion des traitements dans l'enseignement obligatoire
Arrêté fixant le montant forfaitaire annuel facturé aux communes qui ne sont pas reli... (172.53)
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