Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté fixant le tarif hospitalier neuchâtelois de référence (THN) à défaut de convention pour l'hospitalisation en division commune dans des hôpitaux publics ou subventionnés ainsi que pour les traitements ambulatoires dans lesdits hôpitaux
Arrêté fixant le tarif hospitalier neuchâtelois de référence (THN) à défaut de c... (821.127.001)
Arrêté fixant le tarif pour les hospitalisations des ressortissants des cantons signataires à la convention-cadre intercantonale instaurant des principes généraux concernant le calcul des rémunérations pour un séjour hospitalier hors canton lors de l'application de l'article 41, alinéa 3, LAMal
Arrêté fixant le tarif pour les hospitalisations des ressortissants des cantons s... (821.128.11)
Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocation familiales
Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allo... (822.312)
ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiales des personnes exerçant une activité lucrative indépendante
ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiale... (836.01.1.3)
Arrêté fixant le taux de la contribution à percevoir des compagnies d'assurance sur le mobilier exerçant leur industrie dans le canton
Arrêté fixant le taux de la contribution à percevoir des compagnies d'assurance sur ... (863.210)
Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobilier pour la prévention et la lutte contre les sinistres
Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobili... (873.111.1)
Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobilier pour la prévention et la lutte contre les sinistres
Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobilier... (871.112)
ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de compostage des déchets et les centres de ramassage des déchets recyclables
ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de composta... (814.11.2)
ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations d'évacuation et de traitement des eaux usées et claires des zones urbanisées, ainsi que pour les plans généraux d'évacuation des eaux des biens-fonds
ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations d'évacuatio... (814.31.2)
Arrêté fixant le taux de participation des responsables légaux au coût de l'accueil et des repas de leurs enfants au sein de la structure d'accueil Tic-Tac
Arrêté fixant le taux de participation des responsables légaux au coût de l'accuei... (400.100.0)
Arrêté fixant le taux de perception des cotisations de la Caisse cantonale d’allocations familiales
Arrêté fixant le taux de perception des cotisations de la Caisse cantonale d’allocati... (836.10)
Arrêté fixant l'indemnisation des membres de la commission cantonale d'estimation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
Arrêté fixant l'indemnisation des membres de la commission cantonale d'estimation en m... (710.1)
Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université
Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université (416.109)
Arrêté fixant l'indemnité allouée aux membres du Conseil d'administration du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN)
Arrêté fixant l'indemnité allouée aux membres du Conseil d'administration du servi... (761.400.1)
Arrêté fixant l'indexation des redevances d'amarrage pour 2007-2008
Arrêté fixant l'indexation des redevances d'amarrage pour 2007-2008 (H 2 05.04)
Arrêté fixant pour l’année 201 9 les conditions d’octroi des aides individuelles pour les résidents des EMS non reconnus d’utilité publique au sens de la LFinEMS
Arrêté fixant pour l’année 201 9 les conditions d’octroi des aides individuelles pour... (832.34)
Arrêté fixant provisoirement des conditions pour le calcul des subsides d'exploitations accordés par l'Etat
Arrêté fixant provisoirement des conditions pour le calcul des subsides d'exploitatio... (601.02)
Arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat
Arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements e... (152.100.3)
Arrêté I du rectorat concernant les mesures transitoires dues à l'introduction du système de Bologne
Arrêté I du rectorat concernant les mesures transitoires dues à l'introduction du sy... (416.182)
Arrêté II du rectorat concernant les mesures transitoires dues à l'introduction du système de Bologne (délivrance de titres de bachelor et master dès la fin de l'année académique 2003-2004)
Arrêté II du rectorat concernant les mesures transitoires dues à l'introduction du s... (416.183)
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