Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté instituant provisoirement l'office de conciliation prévu à l'article 11 de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
Arrêté instituant provisoirement l'office de conciliation prévu à l'article 11 de... (152.111.15)
ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples
ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a... (810.323.1)
ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance de l'Orphelinat Desponds-Montagnon, à Vufflens-la-Ville
ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance de l'Orphelinat Desponds-Montagnon, à ... (850.529.1)
Arrêté instituant un Conseil des transports et des voies de communication
Arrêté instituant un Conseil des transports et des voies de communication (765.42)
Arrêté instituant une aide financière pour l’engagement d’apprenti-e-s en première année de formation professionnelle initiale pour l’année scolaire 2021-2022
Arrêté instituant une aide financière pour l’engagement d’apprenti-e-s en premièr... (414.111.10)
Arrêté instituant une commission cantonale d'éthique
Arrêté instituant une commission cantonale d'éthique (800.30)
Arrêté instituant une commission consultative en matière de protection des animaux dans les exploitations agricoles
Arrêté instituant une commission consultative en matière de protection des animaux d... (465.011)
ARRÊTÉ instituant une Commission consultative militaire
ARRÊTÉ instituant une Commission consultative militaire (500.01.1)
Arrêté instituant une commission des paysages et des sites
Arrêté instituant une commission des paysages et des sites (452.21)
Arrêté instituant une commission pour la protection de la nature
Arrêté instituant une commission pour la protection de la nature (451.113)
Arrêté instituant une commission pour le subventionnement des Eglises reconnues
Arrêté instituant une commission pour le subventionnement des Eglises reconnues (471.161)
Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux
Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux (152.100.09)
ARRÊTÉ instituant une fondation Antonie-Julia Cossy, à Ollon, destinée à une oeuvre d'utilité publique
ARRÊTÉ instituant une fondation Antonie-Julia Cossy, à Ollon, destinée à une oeuvr... (850.519.1)
ARRÊTÉ instituant une "Fondation Dr Ernest-Alfred Correvon" en faveur de jeunes filles vaudoises habitant Lausanne
ARRÊTÉ instituant une "Fondation Dr Ernest-Alfred Correvon" en faveur de jeunes fi... (850.523.1)
ARRÊTÉ instituant une «Fondation Jaques et Charles Duc», à Sassel, destinée à une oeuvre d'utilité publique
ARRÊTÉ instituant une «Fondation Jaques et Charles Duc», à Sassel, destinée à une ... (850.515.1)
ARRÊTÉ instituant un « Fonds d'aide à la jeunesse»
ARRÊTÉ instituant un « Fonds d'aide à la jeunesse» (850.41.6)
ARRÊTÉ instituant un "Fonds de la Fédération vaudoise des entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics"
ARRÊTÉ instituant un "Fonds de la Fédération vaudoise des entrepreneurs du bâtimen... (413.051.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole de couture, Lausanne (ECL)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole de couture, Lausanne (ECL) (413.067.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole d'ingénieurs de l'Etat de Vaud (EINEV)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole d'ingénieurs de l'Etat de Vau... (417.81.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole professionnelle de Payerne
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole professionnelle de Payerne (413.063.1)
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