Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses
Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le séjour des conv... (727.22)
Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des convois nomades
Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des con... (727.21)
Arrêté portant sur la reconnaissance, la dotation et le financement des guichets sociaux régionaux
Arrêté portant sur la reconnaissance, la dotation et le financement des guichets soci... (831.42)
Arrêté portant sur le maintien du cycle de promotion de l'Ecole de culture générale de Delémont jusqu'au terme de l'année scolaire 1995/1996
Arrêté portant sur le maintien du cycle de promotion de l'Ecole de culture général... (412.513.0)
Arrêté portant sur les émoluments perçus par le service de l'aménagement du territoire en cas de traitement de données informatiques et d'impression de plans et de documents
Arrêté portant sur les émoluments perçus par le service de l'aménagement du territoir... (701.07)
ARRÊTÉ pour la mise en place d'un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES
ARRÊTÉ pour la mise en place d'un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux... (419.00.270121.1)
ARRÊTÉ pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques
ARRÊTÉ pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du CO... (900.05.010520.1)
Arrêté précisant le champ d'application de la LFinEC aux établissements autonomes de droit public relevant de l'Etat
Arrêté précisant le champ d'application de la LFinEC aux établissements autonomes de ... (601.02)
Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents
Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants e... (152.513.1)
ARRÊTÉ prescrivant l'obligation de détruire les mouches et les moustiques sur le territoire du Canton de Vaud
ARRÊTÉ prescrivant l'obligation de détruire les mouches et les moustiques sur le te... (818.11.1)
ARRÊTÉ prévoyant un moratoire sur l'admission de plantations de nouvelles vignes
ARRÊTÉ prévoyant un moratoire sur l'admission de plantations de nouvelles vignes (916.135.2)
Arrêté proclamant la Nouvelle Rauracienne hymne officiel de la République et Canton du Jura
Arrêté proclamant la Nouvelle Rauracienne hymne officiel de la République et Canton du... (105.1)
Arrêté prolongeant la durée des zones réservées pour les zones de constructions basses
Arrêté prolongeant la durée des zones réservées pour les zones de constructions ba... (461.303.0)
Arrêté prolongeant le délai fixé pour l'établissement des zones S de protection des eaux souterraines
Arrêté prolongeant le délai fixé pour l'établissement des zones S de protection d... (805.100.01)
Arrêté prorogeant en 1999 l'accord provisoire 1998 passé pour 1998 entre la Fédération suisse des physiothérapeutes, section de Neuchâtel, et la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie
Arrêté prorogeant en 1999 l'accord provisoire 1998 passé pour 1998 entre la Fédé... (821.125.210)
Arrêté provisoire d'exécution de la loi sur la police neuchâteloise
Arrêté provisoire d'exécution de la loi sur la police neuchâteloise (561.100.0)
Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études des écoles de Suisse romande des degrés 5 et 6
Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études des écoles de Suisse romande de... (410.312)
Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études des écoles de Suisse romande des degrés 7, 8 et 9
Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études des écoles de Suisse romande de... (410.313)
Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études romand de mathématiques des degrés 1 à 6
Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études romand de mathématiques des d... (410.312.1)
Arrêté ratifiant la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande
Arrêté ratifiant la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande (416.631)
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