Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation dans un hôpital de transition
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation dans un hôpital de t... (821.135)
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation en soins psychiatriques
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation en soins psychiatriques (821.137)
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation pour soins somatiques aigus 2007 et ses annexes 2 à 10
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation pour soins somatique... (821.136)
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les homes
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les homes (821.125.62)
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les traitements paramédicaux ambulatoires pratiqués en milieu hospitalier
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les traitements paramédicaux a... (821.138.10)
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers (821.127.26)
Arrêté approuvant la convention pour la réadaptation
Arrêté approuvant la convention pour la réadaptation (821.141)
Arrêté approuvant la convention relative à la prise en charge partielle des frais relatifs au traitement des patients neuchâtelois au Centre suisse pour paraplégiques de Bâle
Arrêté approuvant la convention relative à la prise en charge partielle des frais re... (802.113)
Arrêté approuvant la convention sur les contributions équitables dans le domaine de la formation professionnelle entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel
Arrêté approuvant la convention sur les contributions équitables dans le domaine de ... (414.296)
Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre la Clinique de la Tour S.A. et la FNAM
Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre l... (821.125.920)
Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre la Clinique Lanixa S.A. et la FNAM
Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre l... (821.125.930)
Arrêté approuvant la convention sur l'exercice et la surveillance de la chasse
Arrêté approuvant la convention sur l'exercice et la surveillance de la chasse (922.510.1)
Arrêté approuvant la convention tarifaire concernant l'ergothérapie
Arrêté approuvant la convention tarifaire concernant l'ergothérapie (821.125.80)
Arrêté approuvant la convention tarifaire entre sages-femmes et la Caisse de santé "La Fédérale"
Arrêté approuvant la convention tarifaire entre sages-femmes et la Caisse de sant... (821.125.67)
Arrêté approuvant la convention tarifaire réglant la rémunération des interventions fournies par les SMUR
Arrêté approuvant la convention tarifaire réglant la rémunération des intervention... (802.105.2)
Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux hémodialyses, dialyses péritonéales et transplantations rénales
Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux hémodialyses, dialyses pér... (821.127.25)
Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux prestations paramédicales au cabinet médical
Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux prestations paramédicales ... (821.121.21)
Arrêté approuvant la déclaration d'adhésion de la SNM au contrat entre santésuisse et la FMH ainsi que les sociétés cantonales de médecins concernant le contrôle et le pilotage des prestations et des prix dans le domaine du TARMED (CPP national)
Arrêté approuvant la déclaration d'adhésion de la SNM au contrat entre santésuiss... (821.123.02)
Arrêté approuvant l’adhésion définitive à la convention du 21 mars 1968 relative à la création et à l’exploitation de I’Ecole intercantonale de gardes forestiers de Lyss
Arrêté approuvant l’adhésion définitive à la convention du 21 mars 1968 relative à l... (921.591)
Arrêté approuvant l'adhésion définitive à la convention du 27 août 1974 relative à la création et à l'exploitation d'un service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière
Arrêté approuvant l'adhésion définitive à la convention du 27 août 1974 relative ... (916.451.91)
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