Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Diplommittelschulgesetz
Diplommittelschulgesetz (433.51)
Diplomprüfungsordnung der Philosophisch-Naturwissenschaftlichen Fakultät der Universität Basel
Diplomprüfungsordnung der Philosophisch-Naturwissenschaftlichen Fakultät der Univers... (446.720)
Diplomreglement der Technikerschule des Kantons Solothurn
Diplomreglement der Technikerschule des Kantons Solothurn (416.915.4)
Diplomreglement für das Vollzeitstudium
Diplomreglement für das Vollzeitstudium (416.915.5)
Diplomreglement für das Vollzeitstudium
Diplomreglement für das Vollzeitstudium (416.915.6)
Diplomreglement zum Master of Advanced Studies (MAS) Pädagogische Hochschule Zürich in Bildungsinnovation
Diplomreglement zum Master of Advanced Studies (MAS) Pädagogische Hochschule Züric... (414.421.2)
Diplomreglement zum Master of Advanced Studies Pädagogische Hochschule Zürich in Bildungsmanagement sowie zum Master of Advanced Studies Pädagogische Hochschule Zürich in Bildungsinnovation
Diplomreglement zum Master of Advanced Studies Pädagogische Hochschule Zürich in B... (414.421.1)
Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la santé publique
Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la ... (800.100.03)
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées au sens de la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et de l'arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées au sens de la loi s... (410.05)
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées par le Service des institutions pour adultes et mineurs
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées par le Service des... (832.106)
Directive aux organismes privés de l'action sociale ambulatoire du canton de Neuchâtel concernant leurs organes de contrôle
Directive aux organismes privés de l'action sociale ambulatoire du canton de Neuchâte... (831.04)
Directive complémentaire du procureur général sur les dénonciations au service de la justice en matière d’infractions aux règles relatives à l’épidémie de COVID-19
Directive complémentaire du procureur général sur les dénonciations au service de la... (322.001)
Directive concernant l’admission au secondaire 2 des élèves des écoles privées suisses et des élèves scolarisés à domicile
Directive concernant l’admission au secondaire 2 des élèves des écoles privées sui... (410.131.3)
Directive concernant la participation financière des adultes en institutions sociales
Directive concernant la participation financière des adultes en institutions sociales (820.222)
Directive concernant la participation financière journalière à charge du représentant légal dans les institutions d'éducation spécialisée pour mineurs
Directive concernant la participation financière journalière à charge du représent... (832.101.0)
Directive concernant la procédure de renouvellement et de retrait des autorisations d'exploiter des homes et homes médicalisés
Directive concernant la procédure de renouvellement et de retrait des autorisati... (800.100.011)
Directive concernant les conditions d’inscription des élèves aux filières du postobligatoire dès 2018
Directive concernant les conditions d’inscription des élèves aux filières du posto... (410.131.4)
Directive concernant les subsides de formation
Directive concernant les subsides de formation (416.311.1)
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00)
Directive réglant l'organisation et le fonctionnement de la "structure Sports-Arts-Etudes" mise en place à l'Ecole cantonale de culture générale de Delémont
Directive réglant l'organisation et le fonctionnement de la "structure Sports-Arts-E... (412.516)
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