Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Loi d'organisation du Grand Conseil Loi d'organisation du Grand Conseil (151.10) |
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Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (171.21) |
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LOI d'organisation judiciaire LOI d'organisation judiciaire (173.01) |
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Loi d'organisation judiciaire Loi d'organisation judiciaire (181.1) |
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Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (161.1) |
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Loi encourageant l’accession à la propriété du logement par l’épargne-logement Loi encourageant l’accession à la propriété du logement par l’épargne-logement (I 4 55) |
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Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi (I 1 36) |
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Loi en matière de chômage Loi en matière de chômage (J 2 20) |
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Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2023 Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2023 (D 3 70) |
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Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2024 Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2024 (D 3 70) |
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Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2025 Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2025 (D 3 70) |
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Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl) Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (170.512) |
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LOI fixant la procédure dans les contestations relatives aux baux à loyer immobiliers et aux baux à ferme non agricoles LOI fixant la procédure dans les contestations relatives aux baux à loyer immobilier... (221.311) |
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Loi fixant le nombre de certains magistrats du pouvoir judiciaire Loi fixant le nombre de certains magistrats du pouvoir judiciaire (E 2 10) |
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Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière... (164.1) |
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Loi fixant l'évolution du traitement du personnel soumis à la loi sur le statut de la fonction publique pour les années 2011 à 2013 Loi fixant l'évolution du traitement du personnel soumis à la loi sur le statut d... (152.510.03) |
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Loi fixant une contribution extraordinaire de solidarité de crise des communes envers l'Etat, pour l'année 2012 Loi fixant une contribution extraordinaire de solidarité de crise des communes envers... (636.50) |
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Loi forestière Loi forestière (921.0) |
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LOI forestière LOI forestière (921.01) |
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Loi générale relative à la garantie de l'Etat pour les institutions de prévoyance publiques cantonales Loi générale relative à la garantie de l'Etat pour les institutions de prévoyance pub... (D 2 20) |