Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel Loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel (414.111) |
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Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (633.0) |
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LOI instituant un office central de la culture maraîchère LOI instituant un office central de la culture maraîchère (916.106) |
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Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires (K 1 10) |
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Loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982 Loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982 (641.91) |
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Loi introductive à la loi fédérale sur le droit foncier rural Loi introductive à la loi fédérale sur le droit foncier rural (215.124.1) |
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Loi limitant l’acquisition d’immeubles Loi limitant l’acquisition d’immeubles (E 1 42) |
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Loi limitant la mise en vente d'appartements loués Loi limitant la mise en vente d'appartements loués (846.0) |
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LOI organisant la Banque Cantonale Vaudoise LOI organisant la Banque Cantonale Vaudoise (951.01) |
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Loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers Loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (E 3 15) |
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Loi ouvrant un crédit d'investissement et un crédit de fonctionnement au titre de mesures d'urgence en faveur de l'agriculture Loi ouvrant un crédit d'investissement et un crédit de fonctionnement au titre de mes... (M 2 36) |
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Loi pénale genevoise Loi pénale genevoise (E 4 05) |
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LOI pénale vaudoise LOI pénale vaudoise (311.15) |
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Loi portant adhésion à l'Accord intercantonal sur les marchés publics Loi portant adhésion à l'Accord intercantonal sur les marchés publics (601.70) |
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Loi portant adhésion à la révision partielle du concordat du 30 juin 1964 concernant l'Ecole suisse d'ingénieurs en agriculture Loi portant adhésion à la révision partielle du concordat du 30 juin 1964 concern... (414.110.06) |
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Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire (410.180) |
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Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur l'exécution des jugements civils Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur l'exécution des jugements civils (253.50) |
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Loi portant adhésion au concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale Loi portant adhésion au concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercan... (354.4) |
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Loi portant adhésion au concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers Loi portant adhésion au concordat sur l'exécution de la détention administrative à l... (132.026) |
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Loi portant adhésion de la République et canton de Genève à l'Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges Loi portant adhésion de la République et canton de Genève à l'Accord-cadre pour la ... (D 1 40.0) |