Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel
Loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel (414.111)
Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs
Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (633.0)
LOI instituant un office central de la culture maraîchère
LOI instituant un office central de la culture maraîchère (916.106)
Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires
Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires (K 1 10)
Loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982
Loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982 (641.91)
Loi introductive à la loi fédérale sur le droit foncier rural
Loi introductive à la loi fédérale sur le droit foncier rural (215.124.1)
Loi limitant l’acquisition d’immeubles
Loi limitant l’acquisition d’immeubles (E 1 42)
Loi limitant la mise en vente d'appartements loués
Loi limitant la mise en vente d'appartements loués (846.0)
LOI organisant la Banque Cantonale Vaudoise
LOI organisant la Banque Cantonale Vaudoise (951.01)
Loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers
Loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (E 3 15)
Loi ouvrant un crédit d'investissement et un crédit de fonctionnement au titre de mesures d'urgence en faveur de l'agriculture
Loi ouvrant un crédit d'investissement et un crédit de fonctionnement au titre de mes... (M 2 36)
Loi pénale genevoise
Loi pénale genevoise (E 4 05)
LOI pénale vaudoise
LOI pénale vaudoise (311.15)
Loi portant adhésion à l'Accord intercantonal sur les marchés publics
Loi portant adhésion à l'Accord intercantonal sur les marchés publics (601.70)
Loi portant adhésion à la révision partielle du concordat du 30 juin 1964 concernant l'Ecole suisse d'ingénieurs en agriculture
Loi portant adhésion à la révision partielle du concordat du 30 juin 1964 concern... (414.110.06)
Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire
Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire (410.180)
Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur l'exécution des jugements civils
Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur l'exécution des jugements civils (253.50)
Loi portant adhésion au concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale
Loi portant adhésion au concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercan... (354.4)
Loi portant adhésion au concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers
Loi portant adhésion au concordat sur l'exécution de la détention administrative à l... (132.026)
Loi portant adhésion de la République et canton de Genève à l'Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges
Loi portant adhésion de la République et canton de Genève à l'Accord-cadre pour la ... (D 1 40.0)
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