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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Loi sur l'enseignement secondaire supérieur
Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (410.131)
LOI sur l'enseignement secondaire supérieur
LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (412.11)
Loi sur l’entretien des routes nationales
Loi sur l’entretien des routes nationales (735.17)
Loi sur le partenariat
Loi sur le partenariat (E 1 27)
Loi sur le partenariat enregistré
Loi sur le partenariat enregistré (212.120.10)
LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel
LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel (446.12)
Loi sur le personnel de l'Etat
Loi sur le personnel de l'Etat (173.11)
LOI sur le personnel de l'Etat de Vaud
LOI sur le personnel de l'Etat de Vaud (172.31)
LOI sur le plan de protection de Lavaux
LOI sur le plan de protection de Lavaux (701.43)
Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane)
Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reli... (722.191)
Loi sur le protocole
Loi sur le protocole (B 1 25)
Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées
Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées (L 5 25)
Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien
Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (213.221)
LOI sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires
LOI sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (850.36)
Loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillance des établissements psychiatriques
Loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillanc... (K 1 25)
LOI sur le registre du commerce
LOI sur le registre du commerce (221.41)
LOI sur le registre foncier
LOI sur le registre foncier (211.61)
Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes
Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbaniste... (721.0)
Loi sur le remembrement foncier urbain
Loi sur le remembrement foncier urbain (L 1 50)
Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité
Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développeme... (B 6 08)
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