Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Loi sur l'enseignement secondaire supérieur Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (410.131) |
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LOI sur l'enseignement secondaire supérieur LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (412.11) |
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Loi sur l’entretien des routes nationales Loi sur l’entretien des routes nationales (735.17) |
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Loi sur le partenariat Loi sur le partenariat (E 1 27) |
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Loi sur le partenariat enregistré Loi sur le partenariat enregistré (212.120.10) |
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LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel (446.12) |
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Loi sur le personnel de l'Etat Loi sur le personnel de l'Etat (173.11) |
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LOI sur le personnel de l'Etat de Vaud LOI sur le personnel de l'Etat de Vaud (172.31) |
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LOI sur le plan de protection de Lavaux LOI sur le plan de protection de Lavaux (701.43) |
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Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane) Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reli... (722.191) |
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Loi sur le protocole Loi sur le protocole (B 1 25) |
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Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées (L 5 25) |
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Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (213.221) |
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LOI sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires LOI sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (850.36) |
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Loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillance des établissements psychiatriques Loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillanc... (K 1 25) |
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LOI sur le registre du commerce LOI sur le registre du commerce (221.41) |
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LOI sur le registre foncier LOI sur le registre foncier (211.61) |
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Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbaniste... (721.0) |
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Loi sur le remembrement foncier urbain Loi sur le remembrement foncier urbain (L 1 50) |
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Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développeme... (B 6 08) |