RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 11 février 1970 sur le tourisme (935.11.1)
RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 11 février 1970 sur le tourisme
- RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 11 février 1970 sur le tourisme
- Art. 1 Nombre de membres - Durée du mandat
- Art. 2 Composition 2
- Art. 3 Cahier des charges
- Art. 4 Organisation des travaux
- Art. 5 Rapport annuel
- Art. 6 Organe et autorités habiles à décider
- Art. 7 Dépôt de la demande et des pièces
- Art. 8 Transmission à la commune ou au préfet
- Art. 9 Préavis de la commune ou du préfet
- Art. 10 Transmission au Conseil du tourisme
- Art. 11 Décision du Conseil du tourisme
- Art. 12 Préavis du Conseil du tourisme
- Art. 13 Décision du département ou du Conseil d'Etat
- Art. 14 Motivation et recours
- Art. 15 Charges foncières
- Art. 17 Taux d'intérêt
- Art. 18 Amortissement
- Art. 19 Garantie
- Art. 20 Département des finances
- Art. 21 Perception
- Art. 22 Compte des nuitées
- Art. 23 Caravanes Tentes
- Art. 24 Taxe de séjour calculée sur la valeur locative 1, 2, 4
- Art. 25 Contrôle des assujettis par les exploitants
- Art. 26 Formules à remplir par les propriétaires et exploitants
- Art. 27 Formules à remplir par l'autorité compétente 2
- Art. 28 Statistiques de l'hébergement para-hôtelier
- Art. 29 Assujettissement
- Art. 29a Bureau permanent 2
- Art. 30 Reconnaissance des membres collectifs
- Art. 31 Répartition de la taxe de séjour
- Art. 32 Versement de la taxe de tourisme
- Art. 33 Rapport de l'OTV au département
- Art. 34 Rapport des membres collectifs et des communes
- Art. 35 Demandes de remise des taxes
- Art. 36 Modifications
- Art. 37 Abrogation
- Art. 38 Entrée en vigueur 2
- Art. Alinéa(s) En vigueur le Etat
- Art. Alinéa(s) En vigueur le Etat
- Art. Alinéa(s) En vigueur le Etat
- Art. Alinéa(s) En vigueur le Etat
- Art. 2 lien vers article
- Art. 4 lien vers article
- Art. 9 lien vers article
- Art. 15 lien vers article
- Art. 21 lien vers article
- Art. 26 lien vers article
- Art. 27 lien vers article
- Art. 28 lien vers article
- Art. 29 lien vers article
- Art. 30 lien vers article
- Art. 31 lien vers article
- Art. 32 lien vers article
- Art. 33 lien vers article
- Art. 38 lien vers article