Règlement d'application de la loi sur l'organisation scolaire pour le premier cycle d... (401.10)
Règlement d'application de la loi sur l'organisation scolaire pour le premier cycle de la scolarité obligatoire
- Règlement d'application de la loi sur l'organisation scolaire pour le premier cycle de la scolarité obligatoire
- Art. 2 Le cycle 1 correspond aux quatre premières années de la scolarité
- Art. 3
- Art. 4 Exceptionnellement, des classes regro upant plusieurs cycles peuvent
- Art. 5
- Art. 6 Un appui pédagogique est organisé en fave ur des classes dont l'effectif
- Art. 7
- Art. 8 Les titres d'enseignement requis pour l'engagement et la nomination à
- Art. 9 Le présent règlement abroge et remplace le r èglement d'application de
- Art. 10