ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obl... (400.02.1.1)
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ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (LEO) et les mesures transitoires destinées à régler la continuité du parcours des élèves au sein de l'école obligatoire