Règlement relatif à la classification des fonctions dans l'administration cantonale ... (173.414)
Règlement relatif à la classification des fonctions dans l'administration cantonale jurassienne
- Règlement relatif à la classification des fonctions dans l'administration cantonale jurassienne
- Art. 2 Lorsqu'une demande tendant à la classification supérieure d'un
- Art. 3 La demande d'expertise dûment motivée sera adressée en deux
- Art. 4 Le préavis de la commission du personnel portera sur la question
- Art. 6 Pour statuer quant au préavis requis, six membres au moins de la
- Art. 8 Le préavis sera soumis par écrit au Gouvernement. Celui-ci rend
- Art. 9 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur