Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales (442.411)
Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales
- Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales
- Art. 2 Les subsides du canton s'élèvent, au maximum, à la somme prise en
- Art. 3 L'octroi de subsides est lié au strict respect d es critères suivants:
- Art. 4
- Art. 5 Le subside cantonal est payé à l'échéance de l'exercice annuel, sur
- Art. 6 Le subside cantonal est destiné a u développement et à l'amélioration
- Art. 7 Le présent arrêté n'est pas applicable aux bibliothèques des villes de
- Art. 8 Le département est chargé de l'application du présent règlement qui