CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
13.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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LOI sur la promotion et le soutien aux activités de jeunesse LOI sur la promotion et le soutien aux activités de jeunesse (850.43) |
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LOI sur la promulgation des lois, décrets et arrêtés LOI sur la promulgation des lois, décrets et arrêtés (170.53) |
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LOI sur la protection de la population LOI sur la protection de la population (510.11) |
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LOI sur la protection des données personnelles LOI sur la protection des données personnelles (172.65) |
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LOI sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal LOI sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'ac... (172.68) |
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LOI sur la protection des eaux contre la pollution LOI sur la protection des eaux contre la pollution (814.31) |
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LOI sur la protection des mineurs LOI sur la protection des mineurs (850.41) |
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LOI sur la protection du patrimoine culturel immobilier LOI sur la protection du patrimoine culturel immobilier (451.16) |
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LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (450.11) |
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LOI sur l'arboriculture fruitière LOI sur l'arboriculture fruitière (916.115) |
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LOI sur l'archivage LOI sur l'archivage (432.11) |
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LOI sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public LOI sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Et... (180.51) |
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LOI sur la réduction de l'impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques LOI sur la réduction de l'impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (642.12) |
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LOI sur la rémunération et les pensions des juges cantonaux LOI sur la rémunération et les pensions des juges cantonaux (173.33) |
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LOI sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat LOI sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat (172.125) |
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LOI sur la représentation des parties LOI sur la représentation des parties (176.11) |
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LOI sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents LOI sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents (170.11) |
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LOI sur la santé publique LOI sur la santé publique (800.01) |
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LOI sur l'assainissement des sites pollués LOI sur l'assainissement des sites pollués (814.68) |
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LOI sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 LOI sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Can... (612.50) |
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