Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement concernant l'accès aux données fiscales par le guichet sécurisé unique
Règlement concernant l'accès aux données fiscales par le guichet sécurisé unique (631.014)
Règlement concernant l'accès cantonal rapide aux données de l'office du registre du commerce via le Guichet sécurisé unique
Règlement concernant l'accès cantonal rapide aux données de l'office du registre d... (150.401.2)
Règlement concernant la communication du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale
Règlement concernant la communication du Conseil d'Etat et de l'administration ca... (152.100.10)
Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiment et terrains affectés à l'économie rurale)
Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâti... (631.023)
Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains non agricoles)
Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâti... (631.022)
Règlement concernant l'admission des personnes non titulaires d'une maturité gymnasiale
Règlement concernant l'admission des personnes non titulaires d'une maturité gymna... (416.101.5)
Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps
Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à ple... (414.110.15)
Règlement concernant la filière créateur, créatrice de vêtements CFC à plein temps en trois ans
Règlement concernant la filière créateur, créatrice de vêtements CFC à plein temp... (414.110.21)
Règlement concernant la filière d'assistante et assistant en gestion
Règlement concernant la filière d'assistante et assistant en gestion (414.110.18)
Règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionnelle orientation Economie et services, type Economie, modèle 3+1 (concentré) en école à plein temps
Règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionn... (414.110.15.4)
Règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionnelle orientation Economie et services, type Economie, modèle i (intégré) en école à plein temps
Règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionn... (414.110.15.3)
Règlement concernant la filière EPD ES Direction d’institution de l’enfance (DIE)
Règlement concernant la filière EPD ES Direction d’institution de l’enfance (DIE) (414.110.160)
Règlement concernant la filière ES de droguiste
Règlement concernant la filière ES de droguiste (414.292)
Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce modèle 3 + 1 en école à plein temps
Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce mo... (414.110.15.2)
Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps
Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce mo... (414.110.15.1)
Règlement concernant la filière menant au certificat d’école de culture générale et à la maturité spécialisée
Règlement concernant la filière menant au certificat d’école de culture générale ... (414.110.16)
Règlement concernant la fondation pour toxicomanes internés et condamnés
Règlement concernant la fondation pour toxicomanes internés et condamnés (354.22)
Règlement concernant la formation d'auxiliaire en espace de vie enfantine aboutissant à l'obtention d'une attestation cantonale
Règlement concernant la formation d'auxiliaire en espace de vie enfantine aboutiss... (400.100.1)
Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers
Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de pro... (414.110.24)
Règlement concernant la formation de technicien-ne dipl. ES, filière microtechnique
Règlement concernant la formation de technicien-ne dipl. ES, filière microtechnique (414.110.19)

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