Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement concernant les frais d’immatriculation, les émoluments administratifs et les écolages du Conservatoire neuchâtelois
Règlement concernant les frais d’immatriculation, les émoluments administratifs ... (451.201.020)
Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques
Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques (152.511.2)
Règlement concernant les lecteurs de l'Université de Neuchâtel
Règlement concernant les lecteurs de l'Université de Neuchâtel (416.455)
Règlement concernant les loteries et le commerce professionnel des valeurs à lots
Règlement concernant les loteries et le commerce professionnel des valeurs à lots (933.511)
Règlement concernant les maîtres-assistants de l'Université de Neuchâtel
Règlement concernant les maîtres-assistants de l'Université de Neuchâtel (416.452)
Règlement concernant les maîtres d'enseignement et de recherche de l'Université de Neuchâtel
Règlement concernant les maîtres d'enseignement et de recherche de l'Université de N... (416.457)
Règlement concernant les mesures d’intégration professionnelle
Règlement concernant les mesures d’intégration professionnelle (823.201)
Règlement concernant les mesureurs officiels
Règlement concernant les mesureurs officiels (941.10)
Règlement concernant les pouvoirs de représentation de l’Université de Neuchâtel
Règlement concernant les pouvoirs de représentation de l’Université de Neuchâtel (416.101.010)
Règlement concernant les privat-docents de l’Université de Neuchâtel
Règlement concernant les privat-docents de l’Université de Neuchâtel (416.451)
Règlement concernant les rapports du Conseil d'Etat à l'intention du Grand Conseil
Règlement concernant les rapports du Conseil d'Etat à l'intention du Grand Conseil (152.100.07)
Règlement concernant les remises d’impôt
Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)
Règlement concernant les substances explosibles
Règlement concernant les substances explosibles (944.161)
Règlement concernant le statut des assistants et des assistants étudiants de l’Université de Neuchâtel
Règlement concernant le statut des assistants et des assistants étudiants de l’Unive... (416.453)
Règlement concernant les traitements de la fonction publique
Règlement concernant les traitements de la fonction publique (152.511.10)
Règlement concernant le subventionnement de l'assurance perte de gain pour chômeurs et bénéficiaires de mesures d’intégration professionnelle
Règlement concernant le subventionnement de l'assurance perte de gain pour chômeur... (823.201.2)
Règlement concernant les vacances dans les écoles primaires, secondaires et professionnelles
Règlement concernant les vacances dans les écoles primaires, secondaires et professi... (410.561)
Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé au personnel enseignant du Conservatoire neuchâtelois
Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé au personne... (451.201.00)
Règlement concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de vapeur et des récipients de vapeur, utilisés dans des entreprises non assujetties à la législation fédérale
Règlement concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de vapeur et ... (821.521)
Règlement concernant le traitement des demandes en remise des impôts directs cantonal et communal
Règlement concernant le traitement des demandes en remise des impôts directs cantona... (631.011)

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