Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)	13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)	13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté concernant la lutte officielle contre l'hypodermose bovine Arrêté concernant la lutte officielle contre l'hypodermose bovine (916.421.220) 31.01.2002
Arrêté concernant la médecine dentaire scolaire Arrêté concernant la médecine dentaire scolaire (410.860.16) 31.07.2013
Arrêté concernant la médecine scolaire Arrêté concernant la médecine scolaire (410.860) 31.07.2013 29.02.2024 26.05.2025
Arrêté concernant la mise à disposition estivale d’aires d’accueil pour les touristes pratiquants le camping-carisme durant l’été Arrêté concernant la mise à disposition estivale d’aires d’accueil pour les touristes ... (727.4) 31.05.2022
Arrêté concernant la mise à la retraite d'office des directeurs et des membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement public Arrêté concernant la mise à la retraite d'office des directeurs et des membres du ... (152.555.1) 12.12.1993
Arrêté concernant la mise en œuvre de la LFinEC et du RLFinEC Arrêté concernant la mise en œuvre de la LFinEC et du RLFinEC (601.05) 31.01.2017
Arrêté concernant la mise en place d’une structure de suivi scolaire pour les enfants et adolescents hospitalisés Arrêté concernant la mise en place d’une structure de suivi scolaire pour les enfant... (410.109) 24.05.2021 29.02.2024 26.05.2025
Arrêté concernant la mise en service d'équipements techniques lourds et d'autres équipements de médecine de pointe Arrêté concernant la mise en service d'équipements techniques lourds et d'autres ... (800.100.02) 30.06.2016
Arrêté concernant la modification de la fiche de coordination R_38 du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire Arrêté concernant la modification de la fiche de coordination R_38 du plan directeur... (701.022) 15.02.2022
Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du ter... (701.014) 22.06.1993
Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du ter... (701.015) 07.04.1998
Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du ter... (701.012) 03.07.2007
Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du ter... (701.021) 01.05.2018 19.11.2024
Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du ter... (701.013) 01.05.2018
Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf) Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-vo... (766.393) 24.05.2021 26.05.2025
Arrêté concernant la navigation dans les baies de Witzwil et de la Tène et dans la partie neuchâteloise du canal de la Thielle Arrêté concernant la navigation dans les baies de Witzwil et de la Tène et dans la pa... (766.35) 31.07.2013
Arrêté concernant la participation des propriétaires de forêts publiques aux frais de fonctionnement des arrondissements Arrêté concernant la participation des propriétaires de forêts publiques aux frais... (921.101.1) 31.07.2013
Arrêté concernant la participation financière journalière des parents aux frais de placement et le financement des familles d'accueil avec hébergement Arrêté concernant la participation financière journalière des parents aux frais de p... (400.100) 31.12.2025
Arrêté concernant la part neuchâteloise provenant du bénéfice de la Société du Sport-Toto Arrêté concernant la part neuchâteloise provenant du bénéfice de la Société du Sport... (417.108) 31.05.2005
Arrêté concernant la perception de la part communale à l'Onde Verte et au trafic régional et local en matière de transports publics Arrêté concernant la perception de la part communale à l'Onde Verte et au trafic r... (765.100.1) 31.07.2013

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