Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
13.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur la concurrence déloyale, l’indication et la surveillance des prix et sur les jeux-concours publicitaires
Loi sur la concurrence déloyale, l’indication et la surveillance des prix et sur les ... (I 1 10)
Loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée
Loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée (D 3 45)
Loi sur la coordination, le contrôle et l’octroi de subventions aux institutions genevoises d’éducation spécialisée pour mineurs et jeunes adultes
Loi sur la coordination, le contrôle et l’octroi de subventions aux institutions gene... (J 6 35)
Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation professionnelle
Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation profe... (C 1 11)
Loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie
Loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention... (E 4 70)
Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21)
Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) (A 2 60)
Loi sur la culture
Loi sur la culture (C 3 05)
Loi sur la dation en paiement
Loi sur la dation en paiement (D 3 35)
Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l'Etat
Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l'Etat (A 3 01)
Loi sur l’administration des communes
Loi sur l’administration des communes (B 6 05)
Loi sur l’administration en ligne
Loi sur l’administration en ligne (B 4 23)
Loi sur l’Aéroport international de Genève
Loi sur l’Aéroport international de Genève (H 3 25)
Loi sur la faune
Loi sur la faune (M 5 05)
Loi sur la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève
Loi sur la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (B 2 10)
Loi sur l’affectation de la prison de Champ-Dollon
Loi sur l’affectation de la prison de Champ-Dollon (F 1 53)
Loi sur la fonction d'architecte cantonal
Loi sur la fonction d'architecte cantonal (L 1 57)
Loi sur la Fondation des parkings
Loi sur la Fondation des parkings (H 1 13)
Loi sur la Fondation officielle de la jeunesse
Loi sur la Fondation officielle de la jeunesse (J 6 15)
Loi sur la formation continue des adultes
Loi sur la formation continue des adultes (C 2 08)
Loi sur la formation professionnelle
Loi sur la formation professionnelle (C 2 05)

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