CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35) |
16.11.2026 | |||
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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
15.11.2026 | |||
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Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
15.11.2026 | |||
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
13.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur la concurrence déloyale, l’indication et la surveillance des prix et sur les jeux-concours publicitaires Loi sur la concurrence déloyale, l’indication et la surveillance des prix et sur les ... (I 1 10) |
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Loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée Loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée (D 3 45) |
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Loi sur la coordination, le contrôle et l’octroi de subventions aux institutions genevoises d’éducation spécialisée pour mineurs et jeunes adultes Loi sur la coordination, le contrôle et l’octroi de subventions aux institutions gene... (J 6 35) |
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Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation professionnelle Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation profe... (C 1 11) |
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Loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie Loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention... (E 4 70) |
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Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) (A 2 60) |
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Loi sur la culture Loi sur la culture (C 3 05) |
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Loi sur la dation en paiement Loi sur la dation en paiement (D 3 35) |
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Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l'Etat Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l'Etat (A 3 01) |
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Loi sur l’administration des communes Loi sur l’administration des communes (B 6 05) |
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Loi sur l’administration en ligne Loi sur l’administration en ligne (B 4 23) |
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Loi sur l’Aéroport international de Genève Loi sur l’Aéroport international de Genève (H 3 25) |
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Loi sur la faune Loi sur la faune (M 5 05) |
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Loi sur la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève Loi sur la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (B 2 10) |
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Loi sur l’affectation de la prison de Champ-Dollon Loi sur l’affectation de la prison de Champ-Dollon (F 1 53) |
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Loi sur la fonction d'architecte cantonal Loi sur la fonction d'architecte cantonal (L 1 57) |
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Loi sur la Fondation des parkings Loi sur la Fondation des parkings (H 1 13) |
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Loi sur la Fondation officielle de la jeunesse Loi sur la Fondation officielle de la jeunesse (J 6 15) |
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Loi sur la formation continue des adultes Loi sur la formation continue des adultes (C 2 08) |
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Loi sur la formation professionnelle Loi sur la formation professionnelle (C 2 05) |