Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
13.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels
Loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (B 2 05)
Loi sur la géoinformation
Loi sur la géoinformation (E 1 46)
Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat
Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (D 1 05)
Loi sur la gestion des déchets
Loi sur la gestion des déchets (L 1 20)
Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées
Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20)
Loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève
Loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (C 1 26)
Loi sur l’aide à domicile
Loi sur l’aide à domicile (K 1 05)
Loi sur l’aide à la propriété individuelle
Loi sur l’aide à la propriété individuelle (I 4 53)
Loi sur l'aide aux entreprises
Loi sur l'aide aux entreprises (I 1 37)
Loi sur l’aide aux personnes sans abri
Loi sur l’aide aux personnes sans abri (J 4 11)
Loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité
Loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (J 4 04)
Loi sur la laïcité de l’Etat
Loi sur la laïcité de l’Etat (A 2 75)
Loi sur la lutte contre la traite des êtres humains
Loi sur la lutte contre la traite des êtres humains (A 2 80)
Loi sur la médiation
Loi sur la médiation (E 6 25)
Loi sur la médiation administrative
Loi sur la médiation administrative (B 1 40)
Loi sur la mobilité
Loi sur la mobilité (H 1 20)
Loi sur la mobilité douce
Loi sur la mobilité douce (H 1 80)
Loi sur la nationalité genevoise
Loi sur la nationalité genevoise (A 4 05)
Loi sur la navigation dans les eaux genevoises
Loi sur la navigation dans les eaux genevoises (H 2 05)
Loi sur la pêche
Loi sur la pêche (M 4 06)

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